AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137214bcd580146773f2998
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Y..., entrepreneur de maçonnerie, en qualité de manoeuvre, a été licencié le 4 août 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes
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civ2
6137226ecd580146773fcf29
15 mars 1995
15 mars 1995
A..., entrepreneur en maçonnerie, sur laquelle ce dernier a installé un entrepôt, estimant que l'utilisation professionnelle de la parcelle voisine, engendrant bruits et nuisances lui avait causé des dommages
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