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4 090 résultats pour « entrepreneur de maçonnerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137214bcd580146773f2998

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Y..., entrepreneur de maçonnerie, en qualité de manoeuvre, a été licencié le 4 août 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes

Source officielle

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CC

civ2

6137226ecd580146773fcf29

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

A..., entrepreneur en maçonnerie, sur laquelle ce dernier a installé un entrepôt, estimant que l'utilisation professionnelle de la parcelle voisine, engendrant bruits et nuisances lui avait causé des dommages

Source officielle
CC

comm

613724d0cd58014677418965

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa206

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Y..., entrepreneur de maçonnerie, a, en 1966, participé à la construction d'une maison pour le compte de Mme X... qui invoquant des désordres consistant en des fissurations de l'immeuble et une instabilité

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb00c

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

E..., entrepreneur de maçonnerie, assuré par la compagnie groupe Axa Assurance venant aux droits de la compagnie Le Secours, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300820

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

K... en qualité d'entrepreneur de maçonnerie ; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves ; que, se plaignant de désordres, d'un dépassement des coûts et d'un retard dans l'exécution des travaux

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b48

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Y..., entrepreneur de charpente, et M.

Source officielle
CC

civ3

61372407cd58014677411515

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Y... entrepreneur de maçonnerie ; qu'un ramonage ayant mis en évidence l'existence d'un désordre affectant ce foyer, M. X... a obtenu en référé une provision pour sa reprise ; que M.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d617

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300480

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

613721f5cd580146773f90a0

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

B..., entrepreneur en maçonnerie, en règlement de travaux ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb869

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

A..., entrepreneur de maçonnerie, en qualité d'adjoint de direction ; que son contrat a cessé avec la mise en liquidation des biens de l'entreprise de M. A...

Source officielle
CC

comm

6137240dcd580146774119f9

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Y..., entrepreneur en maçonnerie des travaux d'aménagement des locaux de la société ; qu'en mars 1996, Mme Hélène X... a été désignée en qualité de gérante, après la démission de Mme Ginette X... ; que

Source officielle
CC

civ3

6137243dcd58014677413dd1

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

la société LMC qui contrôlait l'exécution, que les responsabilités doivent être partagées par moitié pour les éclatements d'enduits en jonction sur la zinguerie, et entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b88

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

décédés, ont confié en 1996 des travaux de rénovation d'un immeuble leur appartenant à la société Bureau d'étude infrastructure (cabinet BEI), en qualité de maître d'oeuvre, et à la société Sogebat, entrepreneur

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CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755539

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

X... est devenue sans objet ; Article 1er : L'intervention du syndicat des entrepreneurs de maçonnerie et des travaux publics des Bouches-du-Rhône est admise.

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46555

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

débouté de sa demande en résolution de la vente d'un camion, sans rechercher si un véhicule présentant une charge utile de 680 kilogrammes était conforme à l'usage auquel le destinait l'acquéreur, entrepreneur

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773ff013

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 1993), que la société De Y..., entrepreneur

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6e2

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Z... qui exercait la profession d'entrepreneur de maçonnerie, a fait au cours de l'année 1989 d'importants travaux dans cet immeuble ; qu'après avoir cédé ses parts à M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a5b

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

(Bouches-du-Rhône), 2°/ du Syndicat des entrepreneurs de maçonneries des travaux publics sis à Marseille (9ème), ...

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