et ne sauraient non plus justifier une décision de non-inforiner ; Attendu qu'il est de principe que le juge d'instruction a l'obligation d'informer ; qu'il ne peut par le seul examen abstrait des faits

et ne sauraient non plus justifier une décision de non-inforiner ; Attendu qu'il est de principe que le juge d'instruction a l'obligation d'informer ; qu'il ne peut par le seul examen abstrait des faits

d'une plainte avec constitution de partie civile, a le devoir d'instruire; qu'en confirmant l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte de la partie civile pour diffamation, en déduisant d'un examen

dénoncés fussent susceptibles de recevoir la qualification de vol ;"alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait énoncer que les faits de chantage dénoncés étaient "purement imaginaires", sans

supposer les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; qu'à cet égard, elles ne peuvent se contenter d'un examen abstrait de la plainte mais doivent vérifier, par une information

Tassin, pour des faits qualifiés de faux et usage et de tentative d'escroquerie; qu'en s'abstenant d'examiner les faits imputés à Me Vatier, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors

dénoncés sauf si, pour des causes affectant l'action publique elle-même, les faits ne peuvent légalement comporter une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification

en date du 26 septembre 1997, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour dénonciation

dénoncés comme constituant un délit, ne peut sur le seul examen des faits visés par la partie civile et sa seule audition, se prononcer, sans véritable instruction et rendre une ordonnance de non-lieu

de la loi du 23 juin 1999 modifiant l'article 80 du Code de procédure pénale ; qu'en refusant, ainsi, d'instruire sur les faits dénoncés relatifs à la plainte déposée à l'encontre de Charles X... le 23

Y... et en déduisant implicitement le caractère non spontané de la dénonciation faite par celui-ci à l'encontre de Guy X..., la chambre d'accusation a fondé sa décision sur une appréciation de fait que

recevoir une quelconque qualification pénale ; "alors que le juge d'instruction ayant le devoir d'informer ne peut conclure à l'absence de qualification pénale sur le seul examen abstrait de la plainte

par le seul examen abstrait de l'inculpation visée par le plaignant ; que cependant, seule une information préalable pouvait permettre de déterminer la nature correctionnelle ou contraventionnelle des

; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise qui a rejeté la demande de mise en liberté ; "1°) alors qu'après avoir énoncé que les faits reprochés au mis en examen consistaient

particulier dans l'analyse de la nature juridique du prêt, cette faute, de nature civile, ne peut admettre aucune qualification pénale ; que les faits dénoncés sous la qualification d'abus de confiance

ces faits nouveaux quand le plaignant exprime sans équivoque sa volonté d'étendre sa constitution de partie civile à ces derniers faits ; qu'en écartant la lettre du 12 octobre 1989, produite par la partie

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

dénoncés, la circonstance que les pièces annexées à la plainte de la partie civile ne suffisent pas à établir formellement le caractère correctionnel des faits dénoncés, est sans incidence sur la recevabilité

dénoncés et de les examiner sous toutes les qualifications possibles ; qu'en décidant, sans investigations préalables et à la seule lecture abstraite de la plainte et des pièces annexées, que les actes

[M] ne sauraient être instruits par un juge d'instruction limougeaud « faute du moindre critère de compétence », la chambre de l'instruction a retenu, s'agissant des faits qualifiés de dénonciation calomnieuse