Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

tracto-grue qu'il conduisait alors qu'il l'avait immobilisé sur une pente pour rechercher les causes d'une fuite d'huile ; qu'il a succombé à ses blessures ; que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu l'existence

A... l'existence d'une faute ayant concouru au développement de l'infraction et à ses conséquences financières, et par suite de tenir compte de cette faute pour évaluer la réparation du dommage mise à

W..., assuré par la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), et Mme M... , en invoquant l'existence de fautes médicales ; Attendu que Mme V... fait grief à l'arrêt d'écarter l'existence d'une

société à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le rapport d'expertise n'étant pas produit et en l'absence de tout document probant, les seules affirmations de la société n'établissent pas l'existence

dans l'exercice de leur pouvoir souverain, que les éléments soumis à leur examen ne leur permettent pas de déterminer les circonstances exactes de l'accident ; qu'ils en déduisent que la preuve de l'existence

X..., engagé le 1er septembre 1979 comme VRP par la société Bongard, a été licencié par lettre du 27 juillet 1983 pour faute grave ; Attendu que pour retenir l'existence de fautes graves commises par

l'accotement inverse de son sens de circulation ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a attribué une rente basée sur un taux d'incapacité permanente de 100 % ; que la cour d'appel a reconnu l'existence

U... ne peut être indemnisé que si celui-ci, propriétaire et gardien présumé du véhicule, démontre l'existence d'une faute commise par Mme C..., conductrice, et retient que n'est pas prouvée une telle

le second en matière agricole, qu'à défaut d'accord amiable entre la Caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) et la victime ou ses ayants droit d'une part, et l'employeur d'autre part, sur l'existence

Nous considérons que ces faits au regard de votre expérience et de la parfaite connaissance de notre environnement constituent une faute grave rendant impossible votre maintien.

société Gan assurances et la société Medical Insurance Company, ainsi que l'hôpital venant aux droits de la clinique et son assureur, la société Axa France IARD ; que les consorts X... ont invoqué l'existence

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 2022), le 28 septembre 2014, Mme [P] (l'acquéreur) a acquis auprès de la société VSV auto (le vendeur) un véhicule automobile.

Assurances générales de France IART, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz et la société Axa France IARD ; Attendu que, pour rejeter les demandes des consorts Y..., après avoir admis l'existence

confirmer cette décision, la Cour se prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dépourvues d'insuffisance, comme de contradiction, qui caractérisent l'existence

Faits et procédure 1.

Cependant, elles ne produisent aucun élément permettant d'établir, que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

Michel Y..., de l'avoir frappée, a fait assigner ceux-ci devant le juge de proximité en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter sa demande, le jugement énonce que

code de procédure civile ; Attendu que la cassation d'une décision "dans toutes ses dispositions" investit la juridiction de renvoi de la connaissance de l'entier litige dans tous ses éléments de fait