par un expert des données ou résultats d'une expertise, violation du secret de l'instruction et du secret professionnel, recel et complicité de ces délits, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer

, de falsifier, dans ses rapports écrits ou ses exposés oraux, les données ou les résultats de l'expertise ; que les faits reprochés à l'expert Y...

de l'expertise contradictoire sollicitée par Patrick X..., successeur de Raymond Z... depuis le 1er octobre 1995, confirmaient cette forte concentration en acide D3 hydroxybutyrique ; Ech.

434-20 du code pénal sanctionne le fait, par un expert, en toute matière, de falsifier, dans ses rapports écrits ou ses exposés oraux, les données ou les résultats de l'expertise ; qu'en se bornant à

17, est qu'elle ne comporte que des fausses signatures comme l'a relevé l'expert ; en conséquence, Daniel X... a bien participé directement à la falsification des résultats, puisque ces faux résultats

laboratoire de la DGCCRF de Bordeaux ; que nous concluons à la similitude des résultats obtenus par les experts et de nos propres analyses, c'est-à-dire une sur-chaptalisation du vin Château de Ricaud

[T] [E], des chefs de mise en danger de la vie d'autrui et complicité, dénonciation calomnieuse, complicité de falsification par expert de données ou de résultat de l'expertise, recel et exécution

de la falsification par Caroline B... de l'arrêté préfectoral du 20 mai 1996 résultait non pas de ce que l'expert ait ou non pris en compte ce document falsifié dans son avis mais de ce qu'il aurait pu

[C], qui ont eu connaissance dans le cadre de l'instance civile du rapport d'expertise incriminé, n'ont pas élevé de contestation sur une éventuelle falsification de celui-ci et que l'infraction de falsification

; que l'expert précise également (p. 74 du rapport d'expertise) : "il apparaît avec évidence que si le Cabinet D... avait pris une autre précaution simple et élémentaire, celle de feuilleter l'inventaire

; "aux motifs qu' "il résulte des éléments de l'enquête et du rapport d'expertise, que 262 hectolitres de vins doux de la récolte de l'année 2000 ont été enrichis par saccharose dans la proportion

différentes expertises, le premier juge, se basant, non sur les vices cachés non dénoncés mais uniquement sur la falsification du compteur kilométrique, a retenu la culpabilité des deux prévenus, position

n'a pu avoir communication de la comptabilité LB, ce qui, a-t-il précisé, lui aurait permis d'approfondir ses investigations ; qu'ayant obtenu communication de la comptabilité CAP 50, l'expert a analysé

le prévenu prétend que serait affecté le rapport d'expertise de Mme Y... qui a exercé les fonctions d'expert comptable auprès de la société Art Nord et qui a remis un rapport à la juridiction commerciale

des données ou des résultats d'une expertise par un expert ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

d'une information dont elle est à l'origine ; que l'expert, ayant constaté au vu des éléments comptables fournis une régression du chiffre d'affaires et un résultat déficitaire pour l'année 1991, n'avait

verser à A... la somme de 77 460, 92 francs, diminuée de la provision de 20 000 francs déjà versée avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 1980 ; " aux motifs propres qu'il est rappelé que l'expert

X..., a, par arrêt avant dire droit, nommé un expert en écriture ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir "homologué" le rapport d'expertise et confirmé le jugement