SUR LE FOND Le litige porte sur le taux d'incapacité permanente partielle reconnu à Monsieur X....

En l'espèce, la Société a saisi le tribunal d'une contestation sur le taux d'incapacité permanente partielle accordé à son salarié.

En l'espèce, la Société a saisi le tribunal d'une contestation sur le taux d'incapacité permanente partielle accordé à son salarié.

du taux d'incapacité permanente partielle de son salarié.

(TCI) de Paris, la société [22] a contesté la décision de la [9] du Havre en date du 26 juin 2018, attribuant à Monsieur [L] [R] un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10% consécutivement

du taux d'incapacité permanente partielle de son salarié.

(TCI) de Paris, la société [13] a contesté la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy -de-Dôme en date du 26 avril 2018, attribuant à Madame [N] [V] un taux d'incapacité permanente partielle

du taux d'incapacité de travail permanente.

Par courrier en date du 18 octobre 2023, la [3] ([6]) de la [Localité 9] a informé l'employeur de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) du salarié à 10 % dont 05 % de taux socioprofessionnel

de l'incapacité permanente partielle reconnu à M.

[G], salarié de la société Peugeot Citroën automobiles (l'employeur) ; que ce dernier a contesté devant un tribunal du contentieux de l'incapacité le taux d'incapacité permanente partielle attribué à M

d'incapacité permanente partielle attribué à son salarié, M.

X..., qui avait été victime, en 1970, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 20 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident, survenu le 1er

La consolidation avec séquelles de l'état de santé de l'assurée a été fixée au 31 décembre 2017 et son taux d'incapacité permanente partielle évalué à 40% à compter du 1er janvier 2018.

d'incapacité permanente partielle de M.

du taux d'incapacité de travail permanente.

(la caisse), qui a fixé le taux d'incapacité permanente en résultant à 15 %. 2.

du salarié, de mettre en cause la CNAMTS pour trancher le litige ; qu'en confirmant le taux d'incapacité permanente partielle nonobstant l'absence de transmission de l'audiométrie ayant permis d'évaluer