sous-loués à la société Roal ; qu'au moment de la vente de ces lots par la société Le Briquetier à la société Parc d'activité de la gare, le syndicat des copropriétaires a demandé le règlement des frais

obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre d'un rappel de commissions et de congés payés afférents et du remboursement de frais

Par ordonnance du 13 mars 2025, le juge de la mise en état a modifié l'ordonnance sur mesures provisoires du 4 mai 2023 et y ajoutant a dit que les frais de téléphonie, les frais parascolaires (transports

Il expose que la cour a omis de statuer sur trois chefs de demande, relatifs aux frais de téléphonie mobile, d'indemnités kilométriques et sur le repos compensateur et de la contrepartie obligatoire en

qu'il figure au mémoire en défense et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, la société Technologie A9 fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de remboursement de frais

à 144 points d'indice, ainsi qu'une indemnité mensuelle de frais de téléphone d'un montant de 150 euros.

à titre de frais de bureau, 252 euros correspondant à des frais de bureautique et de fournitures de bureau et 308 euros de frais de téléphonie.

sur diverses périodes la salariée ne pouvait pas prétendre à la prime de continuité de service réservée au personnel à temps complet, la cour d'appel a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des frais

sur diverses périodes le salarié ne pouvait pas prétendre à la prime de continuité de service réservée au personnel à temps complet, la cour d'appel a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des frais

Sur les frais de téléphone, il convient de rappeler que par contrat de travail entre les parties la société RÉMI CLAYES Aluminium s'était engagé à fournir à Monsieur François X... une installation téléphonique

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel, qui a débouté les consorts Z... de toutes leurs demandes sans s'expliquer sur celle tendant à obtenir paiement d'un reliquat de frais

[Z] [A] à verser à Mme [L] [B] la somme en capital de 75.000 euros à titre de prestation compensatoire, DIT que les frais de téléphone de [M] seront pris en charge par Monsieur [Z] [A] et les frais de

diverses périodes les salariés ne pouvaient pas prétendre à la prime de continuité de service réservée au personnel à temps complet, la cour d'appel a rejeté leurs demandes tendant à l'indemnisation des frais

En deuxième lieu, il n'est pas établi par les requérants que les frais de téléphone payés par chèques ou virements personnels ont été exposés à titre professionnel.

Il précise également supporter les dépenses relatives à sa mutuelle ainsi qu’aux assurances automobile et habitation, outre les frais de téléphonie.

exigences du dernier ; Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 143-9 et L. 143-11-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une somme au titre des frais

de restauration sont déductibles ; - elle a droit à la déduction de ses frais de téléphonie ; - les cotisations d'assurance professionnelle exposées sont déductibles.

A une somme correspondant aux frais d'abonnement téléphonique dont ce dernier s'est acquitté au cours de la période courant du 4 février 1997 au 10 décembre 2004 et a mis à sa charge la somme de 1 000

verse des prestations et encaisse des recettes ; que la cour d'appel, en considérant que des hôtesses d'accueil et des techniciennes admission et facturation qui, à titre accessoire, encaissent des frais

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de prise en charge de frais