Le demandeur à l’appuit de ses demandes fait valoir l’exégibilité anticipée des conditions générales du contrat de prêt conclu, à savoir « la totalité des sommes dues en principal, frais et accessoires

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 avril 1993), que M. et Mme Y... se sont portés, pour la somme de 130 000 francs, plus les intérêts, frais

6 janvier et 24 juillet 2012, ces organismes ont vainement mis en demeure la société Actor de payer les cotisations relatives aux années 2006 à 2008, ainsi que les pénalités, majorations de retard, frais

X... s'est porté caution solidaire de la société Aljo (la société), dont il était le gérant, au profit du Crédit lyonnais (la banque) à concurrence de la somme de 80 000 francs, avec intérêts, frais et

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement des prêts, outre les intérêts, frais et accessoires ; que, par jugement du 1er février 1988, la société a été mise en redressement judiciaire ; que l'UIC

rejet

par arrêt du 11 juillet 1979, la cour d'appel de Rennes a fixé la dette de M. d'X... à l'égard de la BPBA au 16 novembre 1975 à 39 994,75 francs et l'a condamné au paiement de cette somme outre agios, frais

Attendu que pour confirmer cette décision, la cour d'appel retient que l'engagement de caution était limité au seul paiement des loyers, aux dettes fiscales, à la remise en état des lieux, aux intérêts, frais

par cette société à la Caisse d'épargne de Chambéry, aux droits de laquelle est la Caisse d'épargne des Alpes (la Caisse d'épargne) dans la limite de la somme de 800 000 francs, majorée des intérêts, frais

de l'Etat n°06686569 en principal, frais et accessoires sous réserve des intérêts au taux contractuel de 0,73% majoré de trois points l'an depuis le 21 mars 2024 outre les intérêts à échoir et ce jusqu'à

X..., gérant de la société Aménagements et paysages en Savoie (la société), s'est porté caution de cette société à concurrence de 200 000 francs, en principal plus intérêts, frais et accessoires, pour

conventions de comptes ; que Mme X... s'est portée caution solidaire des sommes que son époux devait ou pourrait devoir à concurrence de la somme de 250 000 francs, outre les intérêts, commissions, pénalités, frais

Z... s'est, par acte du 3 septembre 1990, porté caution solidaire de la société Gergrill, dont il était gérant, à concurrence de la somme de 200 000 francs en principal, plus intérêts, commissions, frais

Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt, chacun à concurrence de 1 300 000 francs "en principal frais et accessoires" ; que devant la défaillance de la société, la banque a

Par délibération du 7 juin 2010, le syndicat a accordé sa garantie pour le remboursement à concurrence de 50 % du principal, soit 345 000 euros, outre les intérêts, frais et accessoires, pendant toute

; que, le 10 février 1992, M. et Mme X... ont acquis les parts de la société et le 19 février 1992, se sont portés cautions solidaires, à concurrence de 850 000 francs, en principal, plus intérêts, frais

X..., directeur de la société, s'est porté caution solidaire au profit de la banque pour toutes les sommes dues par la société à concurrence de 500 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires ; que

par arrêt du 11 juillet 1979, la cour d'appel de Rennes a fixé la dette de M. d'X... à l'égard de la BPBA au 16 novembre 1975 à 39 994,75 francs et l'a condamné au paiement de cette somme outre agios, frais