. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 19 novembre 1992) et les productions, qu'à l'occasion d'un litige locatif ayant opposé la société Savu (la société

aux époux X..., ont donné mandat exclusif de le vendre à un agent immobilier, par l'intermédiaire duquel ils ont trouvé un acquéreur au prix de 1 100 000 francs; qu'à l'occasion d'un litige locatif, M

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, Mme C B doit être regardée comme demandant au juge des référés d'intervenir dans un litige locatif qui l'oppose à l'association

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question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'un jugement du tribunal d'instance de Colombes, dans un litige

B... adresse au tribunal une « requête au greffe du tribunal de proximité de Toulon – litige locatif à l’attention de M. le juge des contentieux de la protection » dont l’objet est une « mise en demeure

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [G] [M], demeurant [Adresse 2] [Localité

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [W] [A], demeurant [Adresse 2] [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A expose le litige survenu avec son bailleur, la SODIAC, sur la question de la responsabilité encourue par cet organisme au

26 septembre 2024 au greffe de la première présidence de la cour d'appel, Mme [N] reconnaît expressément avoir consulté Me [H]-[L] à qui elle a soumis le dossier constitué par elle dans le cadre du litige

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; qu'il en résulte que l'action en responsabilité peut indifféremment être dirigée contre la société ou l'associé concerné, ou encore contre les deux ; Attendu que les consorts X... ont, dans un litige

la société SCM BMC selon compte au 6 juillet 2009, ordonner la séquestration de ladite somme entre les mains de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'attente de la décision définitive dans le litige

sous le numéro N° RG 24/01679 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4J, Vu l'ordonnance de référé rendue le 18 avril 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen dans le litige

répertoire général sous le numéro N° RG 24/01550 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUS7, Vu le jugement rendu le 7 février 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen dans le litige

X... était d'accord pour qu'aucune réclamation relative au litige locatif ne soit formulée dans le cadre du protocole mais que les cédants prendraient à leur charge la somme de 36.000 C dans le cadre de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant reçu un commandement de payer un arriéré de loyers du bail d'un appartement qu'il avait pris en location

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