Le 4 septembre 1986, la SCI [Adresse 9] a acquis des locaux professionnels situés [Adresse 7] pour y installer la société d'expertise comptable FAC et a souscrit à cette fin deux prêts l'un de 3 050 000

Y..., dont les locaux professionnels avaient été endommagés par un incendie, a assigné en réparation de son préjudice le syndicat de copropriété de l'immeuble ; qu'un jugement l'ayant condamné à payer

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 2001), que se plaignant de nuisances olfactives et de la présence de cloportes dans ses locaux

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges,8 juin 2016), que la société civile immobilière Ciceros Chatenet (la SCI) a vendu des locaux

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 24 mars 1993), que les époux A..., propriétaires de locaux

secrétaire-réceptionniste et a été licenciée le 21 décembre 1990 pour motif économique, son employeur exerçant désormais son activité au centre thérapeuthique et chirurgical Chénieux et donnant ses locaux

X..., auquel elle avait consenti un bail sur des locaux professionnels, en paiement de loyers et de charges restés impayés ; que M.

confirmatif attaqué (Toulouse, 23 octobre 1997) que la Banque populaire de Toulouse Pyrénées (la banque) a consenti à la société Les Amis de la Garonne un prêt en vue de financer des travaux d'aménagement de locaux

ce qu'il est dirigé contre la société Parysol et la compagnie Axa assurances ; Met hors de cause la compagnie Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juin 2003), que des locaux

cassation

la société Agu Cerato ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un incendie ayant détruit plusieurs palettes de films dans ses locaux

deux clients, se sont rendus dans le débit de boissons Le Saint-Gall où ils ont constaté la présence d'un jeu vidéo susceptible de se transformer en jeu de poker électronique ; qu'ayant agi dans des locaux

sociétés PG agencement et volumes et Innerworkings France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 septembre 2015), que le Cabinet [Adresse 1] a entrepris des travaux de rénovation de son local

novembre 1995), que la SCI RCT Patrimoine (la SCI), après avoir acquis, le 2 août 1991, de la SARL Rénovation Corrège Toumieux (la SARL), composée des mêmes associés, ayant le même siège social, un local

X..., ayant exercé leur activité d'avocat, de 1985 à 1992, dans des locaux professionnels communs qu'ils avaient pris en location sans établir de convention écrite pour la répartition des charges entre

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Champ d'application - notion de locaux à usage industriel.

attaqué (Angers, 4 juillet 2017), que, suivant contrat de bail du 24 octobre 2014, Mme X..., avocate inscrite au barreau du Mans depuis le 1er octobre 2014, a pris en sous-location un bureau dans les locaux

X... deux prêts de 50 000 francs chacun destinés à l'aménagement de son local professionnel ; que, par jugement du 27 mars 1990, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de