en ses deux premières branches : Vu les articles 815-14 et 815-16 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., après division de leur propriété, l'ont vendue en deux lots

y soit mis fin ; que si une indivision peut être réputée forcée et perpétuelle lorsqu'elle porte sur des biens nécessaires à l'usage commun de plusieurs fonds, les parties à l'indivision restent libres

et que Mme Y... était opposée à cette solution, la cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine, que le lot 71 se trouvait en état d'indivision forcée et perpétuelle à laquelle il ne pouvait

Il soutient en outre que la qualification d'indivision forcée et perpétuelle doit s'appliquer aux vignobles puisqu'elles sont l'unique moyen permettant d'accéder à la propriété de [Localité 27], ce que

BR n° 225, pour cause d'indivision perpétuelle.

forcée et perpétuelle et ne pouvait faire l'objet d'un partage bien qu'il s'évince du rapport de l'expert que le maintien dans l'indivision de la cour ne présentait pas le caractère d'accessoire indispensable

perpétuel.

forcée et perpétuelle, affectée à l'usage commun de plusieurs personnes, dont les appelants et le concluant, qui, propriétaire des deux parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 3], se trouve dans la même situation

.] devait être soumise au statut de la copropriété et était soumise au régime de l'indivision perpétuelle, après avoir pourtant constaté que le règlement de copropriété du 15 novembre 2000 prévoyait que

qu'elle se bornait à vérifier l'absence ou la réunion des conditions d'application de la règle de droit invoquée, en a déduit exactement que la qualification d'indivision forcée et perpétuelle s'appliquait

perpétuelle et forcée.

[P] [V] et Mmes [R] et [M] [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision ; qu'ainsi en se contentant de constater, pour considérer que les époux B... ne pouvaient mettre fin à l'indivision

extraordinaires des 18 août 1995, 21 juillet 1996 et 24 juillet 2008 inopposables, puis en ce qu'il a déclaré ces délibérations inopposables aux intéressés, ensemble rejeté les demandes en paiement formées

suppléant de l'expropriation du Département du GARD par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 septembre 2009, ont entendu les plaidoiries et ont ensuite délibéré conformément à la loi

forcée sur la parcelle n° AD 174 entre elle et les propriétaires bordant cette parcelle, et l'autre (08/ 00434) rejeté sa demande tendant à se voir déclarer en indivision forcée sur la même parcelle,

distincts, serait impossible ou notablement détérioré ; qu'en énonçant, pour juger que la parcelle AI [Cadastre 1] sur laquelle Mme [J] détenait Œ de droits indivis se trouvait en indivision forcée et

Ils ajoutent que l'indivision forcée et perpétuelle ne disparaît ni avec la perte de l'utilité pour un copropriétaire ni par le non usage pendant plus de 30 ans et qu'aujourd'hui, les parties ont toutes