son travail, l'assureur lui a refusé sa garantie en invoquant une clause de la police excluant les maladies mentales et dépressions nerveuses ; qu'un premier rapport d'expertise, établi par le docteur

déterminé de lits d'hospitalisation dont il aurait subi la diminution irrégulière, et d'autre part, suite aux ordonnances gouvernementales du 24 avril 1996 ayant durci les règles de prise en charge de la maladie

.* FAITS COMMIS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS - MALADE MENTAL.

les maladies mentales comporte des actions de prévention, de diagnostic et de soins" ; que l'article L. 174-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-1403 du 30 décembre

ET LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE CENTRALE D' ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS SONT REJETEES.

SERGE, MALADE MENTAL ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE 4 OCTOBRE 1972

ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE DIVERSES INDEMNITES, AU TOTAL DE 211.725,42 F ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 11 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

lors, les conclusions tendant à son annulation sont irrecevables ; En ce qui concerne la convention-type relative au dispositif de lutte contre les maladies mentales dans le Gard et la décision du préfet

SERGE , MALADE MENTAL ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 4 OCTOBRE 1972, M.

qu'en l'espèce les propos incriminés étaient ainsi libellés : le Docteur Wynen a rapproché les thèses défendues au nom du nationalsocialisme en 1939 par Hitler qui signa le décret d'extermination des malades

CETAT01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES -Placement d'office de malades mentaux dans l'ancien

ACCIDENT SURVENU A UN MALADE MENTAL.

Banque de France — Copie du certificat médical évoquant une maladie mentale établi en décembre 1999 par son médecin traitant, le docteur X, dans le cadre de sa mise en invalidité le 21 décembre 1999.

des services départementaux dhygiène sociale, le dépistage et la prophylaxie des maladies mentales, ainsi que la post-cure" ; que, pour l'application de ces dispositions législatives, l'arrêté ministériel

ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement " en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement

EN QUALITE D'AYANT-DROIT DU SIEUR Y..., LUI-MEME AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS COMMUNIQUE SA DEMANDE A CETTE CAISSE DE SECURITE SOCIALE

de l’espèce, la maladie mentale n’a pas eu d’incidence sur la capacité des parents à s'occuper de l'enfant.

, le régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse ou de poliomyélite, qui est dans l'impossibilité d'exercer ses