[Y] [X] qui doit être recherchée, elle devra : ' DECLARER que Monsieur [Y] [X] a matériellement procédé à la modification de la durée des contrats de travail à façon et qu'il a agi de manière unilatérale

municipal de l'île d'Yeu a porté la durée du contrat à dix ans ; que cette modification de la durée du contrat doit être regardée, en l'absence de toute autre précision, comme concernant l'ensemble des

Il résulte de l'instruction que Mme A a refusé le renouvellement de son contrat en raison de la modification de la durée de ce dernier, laquelle, initialement de six mois, a été réduite de moitié.

exploitant le restaurant 'LA CAMBUSE' à [Localité 3], a commandé à la société [U] du matériel informatique de gestion destiné à équiper son établissement, acceptant la proposition 15231008 avec des modifications

les conclusions tendant à l'annulation du contrat n° et son avenant sont irrecevables au motif de leur tardiveté ; - les contrats litigieux dont les clauses concernant la modification de durée prévoient

relatif à la période de validité du contrat, il ne convainc pas ; qu'en effet, force est de constater que les conditions générales de la police précisent sous un article 8.2, intitulé « durée du contrat

Par ailleurs, la modification des termes du contrat de travail ne peut intervenir que d'un commun accord.

Elle fait valoir que si elle avait adressé à la caution des avenants au contrat, c'est uniquement en raison d'une nouvelle offre adressée à ses franchisées qui impliquait une modification de la durée du

que le point de départ du contrat de mandat de syndic et sa durée avaient été modifiés par rapport à celui présenté dans le projet de contrat joint à la convocation, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

Cet avenant portait la modification de la durée du contrat pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1 er janvier 2024, soit une fin de contrat le 31 décembre 2024.

Par un courrier distinct du même jour, elle a proposé de modifier des clauses essentielles du contrat, à savoir la transformation en un contrat à durée déterminée et la modification du taux de redevances

[L] la durée réelle des contrats, elle ne l'aurait pas mentionnée en première page et n'aurait pas permis à ce dernier de modifier la durée du second contrat.

durée du contrat initialement conclu n'avait pas à mentionner le motif du recours au contrat à durée déterminée, dès lors que mise à part la modification de la durée du contrat, celui-ci mentionnait que

En effet, force est de constater que les conditions générales de la police précisent sous un article 8.2, intitulé 'durée du contrat' que celui-ci 'est conclu pour une période courant depuis sa prise d'effet

[W] et la Sarl Olicopie 'évolution du matériel à partir de 21 mois ', celle-ci ne peut être significative quant à une modification de la durée du contrat de location, sauf avenant conclu entre toutes les

En effet, d'une part, il résulte des motifs ci-dessus que les parties étaient liées par un contrat signé le 1er juin 2019, d'autre part, l'objet de l'avenant du 16 décembre 2019 - modification de la durée

de la dette financière comme de la durée du contrat ne caractérisait pas une novation et que les changements opérés par les protocoles constituaient une simple modification du contrat d'origine ;

, la cour d'appel a violé les articles L. 200-1, L. 212-4-3 et L. 772-2 du Code du travail ; 2 / que la volonté d'un employé de maison d'accepter la modification de la durée de son contrat de travail