B, alors même qu'il n'a pas fait état de la naissance d'un enfant mort-né.

, pour y être enterré dans la fosse commune des enfants mort-nés.

il ressort des pièces du dossier que leur lien affectif existe depuis 2016, le couple ayant notamment vu la première grossesse de Mme A E prendre fin au bout de six mois le 14 octobre 2020, par la naissance

se bornent à produire l'attestation d'une éducatrice au sein de l'association qui les accueille, laquelle retrace uniquement les déclarations de l'intéressée, ainsi qu'un certificat attestant de la naissance

Elle ne se remet pas psychologiquement de la naissance d'un enfant mort-né et a beaucoup de complications médicales. Elle est toujours malade.

Le 4 avril 1997, la requérante donna naissance à un enfant mort-né. L’autopsie détermina plus tard que le fœtus était mort deux jours avant sa naissance et qu’il avait 26 semaines et deux jours.

    Le 4 avril 1997, la requérante donna naissance à un enfant mort-né, dont le père était un ressortissant suisse.

ont rendu nécessaires d'une part l'utilisation de forceps et d'autre part le recours à une manoeuvre particulière de technique obstétricale ; que cette manoeuvre, si elle a permis l'extraction de l'enfant

Le 4 avril 1997, elle donna naissance à un enfant mort-né dans un foyer pour demandeurs d’asile de la commune de Buchs. La requérante était sous le choc.

Le couple vit au Péage de Roussillon depuis le mois de mars 2023 selon les déclarations de l'intéressé et a donné naissance à un enfant mort-né le 11 août 2023. M.

hospitalisations et examens médicaux pratiqués entre la première échographie datée du 18 septembre 2022 et le 14 novembre 2022 date de la naissance de son enfant mort-né, il est erroné de considérer que

apparente de l'enfant consécutive à des lésions prénatales irréversibles; que les soins apportés par le docteur X... après la naissance de l'enfant ne sont pas mis en cause; qu'il n'a pas été établi

Il soutient que sa présence est indispensable pour sa conjointe, en difficulté psychologique suite à la naissance de leur enfant mort-né aux termes de cinq mois de grossesse en janvier 2022.

    Le 7 décembre 2008, la requérante, qui était atteinte du syndrome de HELLP (Hémolyse, taux élevé d’enzymes hépatiques, faible taux de plaquettes), donna naissance à un enfant mort-né dans

à naître un sort identique à celui de l'enfant né et le souci de préserver l'avant-naissance d'un enfant, qui est celui de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, n'impliquant pas

Le 17 mai 2010 elle a été transférée en salle de travail vers 3h du matin et le même jour elle a donné naissance à une première enfant, morte née, à 16h44 puis à une seconde enfant à 17h01 qui est décédée

Mme A soutient, pour expliquer cette incohérence, avoir indiqué par erreur la date de naissance de son premier enfant, mort-né le 31 octobre 2001, dont l'existence est attestée par un certificat de décès

. ; qu'après une césarienne, elle a, le même jour à 16 heures 39, donné naissance à un garçon prénommé Yoan, qui est décédé à 17 heures 39 ; Attendu que, pour déclarer Noëlle X... coupable d'homicide