X..., sont suffisamment établis par les éléments de procédure, dès lors que Sadio Z... ne peut justifier par aucun élément avoir occupé l'appartement de Bry-sur-Marne ni en avoir eu l'intention ; que la

Z... et Mme X..., qui vivaient alors en concubinage, ont acquis en indivision, chacun pour moitié, le 22 août 1991 pour le prix de 75 000 francs une maison d'habitation, dans laquelle ont été effectués

, propriété de l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), après avoir quitté les lieux le 26 février 1997 en y laissant son concubin, M.

Y..., aujourd'hui décédé, a vécu en concubinage avec M.

EXPOSE DU LITIGE ' Monsieur [A] et Madame [R] ont vécu en concubinage et se sont séparés en novembre 2008. Mme [R] occupe un appartement situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 5].

. ; "aux motifs qu'en matière d'abus de biens sociaux, le point de départ de la prescription triennale doit être fixé au jour où les délits sont apparus et ont pu être constatés dans des conditions

Il a occupé ce bien pendant plusieurs années, et y a notamment vécu en concubinage avec Madame [C] [P].

[N] [K] et Mme [S] [F] ont vécu en concubinage pendant environ 20 ans.

[Q] [U] au titre des apports personnels avant mariage : Aux termes de l’article 515-8 du code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité

Il incombe au demandeur à l’indemnité d’occupation d’apporte la preuve de son impossibilité d’user de la chose indivise.

Toutefois, celui-ci n’étant plus son concubin, elle ne peut le représenter en application des dispositions de l’article 762 du code de procédure civile.

Madame [B] a exposé qu’elle vivait en concubinage avec Monsieur [H] [M], qu’en janvier 2016, ils ont eu un enfant, qu’en janvier 2017, ils ont fait l’acquisition à hauteur de 50 % chacun de leurs appartement

Monsieur [M] [D] démontre uniquement l’existence d’un apport personnel de 2.750 euros.

Il y a vécu jusqu'en 2018, date à laquelle il a pris un appartement et fait occuper la maison par le beau-frère de son frère, à titre gratuit selon ses dires.

[K] est débiteur envers l’indivision d’une somme de 18.700 euros pour l’occupation de l’appartement indivis, - dit que M.

Dans ces conditions elle réclamait initialement à Monsieur [Q] une indemnité d’occupation de 26000 € pour 20 mois d’occupation.

Sur l’indemnité d’occupation En cas de maintien dans les lieux du locataire ou de toute personne de son chef malgré la résiliation du bail, une indemnité d’occupation est due.

le lit de Catherine Y... et de Dominique X... où elle avait l'habitude d'aller chaque soir pour s'endormir depuis sa petite enfance ; que ces gestes se produisaient en l'absence de Catherine Y..., occupée