de vente à terme de devises portant sur 5 000 000 dollars américains à échéance du 15 juillet 1997 ; que le cours du dollar ayant connu une hausse, cette opération s'est traduite par une perte importante

X..., simple chef-comptable, pour engager la société Ronic dans une opération de 12 millions de dollars, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1108, 1134 et

au virement automatique au compte de son épouse des soldes des opérations de change ; que la banque a cependant débité le compte de son épouse de 7 286 490,05 dollars US ; que les époux A... ont assigné

de cession de devises accompagnant l'opération d'exportation devait se réaliser par la vente à terme des devises, l'échéance de cette vente étant ajustée, éventuellement grâce à des reports successifs

L'opération a fait l'objet d'une levée anticipée partielle, le 28 mars 2006, portant sur l'achat de 70400 dollars US, d'une levée anticipée partielle, le 31 mars 2006, portant sur l'achat de 53000 dollars

: Vu les articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'escomptant céder des actions lui appartenant à un acheteur qui se proposait de lui en payer le prix en dollars

quant à la suite de l'opération, s'agissant, notamment de l'absence de prise de garantie et de l'absence de formalisation d'un contrat ; que cet élément est corroboré par les termes de l'audition de M

, le Crédit lyonnais (la banque) a passé pour le compte de celle-ci un engagement de vente à terme des devises en quatre échéances de 3 000 000 de dollars chacune ; que l'opération s'étant soldée par une

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que le prévenu détenait sur lui, lors de son interpellation, un faux dollar

, la prévention faisait état d'un montant a minima de 68 000 dollars et la plainte de M.

les actes d'administration ; qu'une procuration générale conférant au mandataire la faculté de réaliser des opérations de banque et des opérations sur valeurs mobilières lui confère un pouvoir de gestion

et 1,150 millions de dollars, cette somme incluant celle précitée de 272,2 millions de dollars (laquelle ne devait donc pas y être ajoutée comme il avait été fait à la suite de l'erreur ci-avant invoquée

C... et B... une clause par laquelle ceux-ci déclaraient être informés que la moitié du budget nécessaire à l'opération avait été apportée par un autre groupe d'investisseurs, alors que ce n'était pas

L... plus de 300 000 dollars qu'il croyait provenir du trafic de stupéfiants ; que les charges retenues contre M.

d'augmentation de capital de la société Excel ; qu'il a fait passer des ordres d'achat pour un mont de 2 MF au prix de 5 dollars US l'action alors que le cours n'a jamais excédé 2 dollars ; que quelques

Îles Caïmans, a ouvert un compte dans les livres de la société BSI Ifabanque, devenue la société IFA ; que la société SICL a, le 22 mai 2009, effectué un virement bancaire de la somme de 50 000 000 de dollars

compte numéroté Camomille sur lequel étaient déposées des sommes de l'ordre de 45 000 US dollars et de 20 000 US dollars le 14 septembre 1984 ; qu'elle était la seule ayant droit du compte Lista Associate

. présente un risque de renouvellement de l'infraction, en ce que les sommes détournées à l'occasion de l'escroquerie à la taxe carbone sont loin d'avoir été retrouvée dans leur ensemble, que les opérations