PIREYRE, président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° T 20-18.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 juin 2002), que la caisse

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° C

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 juin 2002), que la caisse

Le 20 octobre 2021, contestant l'opposabilité de ces décisions, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 27 janvier 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 142-1 et R. 142 -8 du code de la sécurité sociale

Le 25 avril 2022, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 21 juillet 2022.

PIREYRE, président Arrêt n° 2062 F-D Pourvoi n° S 18-22.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

[O] [A], Mme [P] [A], M. [I] [A], M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

PIREYRE, président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° V 20-17.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

A la suite d'une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) a, par décision du 22 mars 2022, pris en charge au titre de la législation professionnelle la

des maladies professionnelles n°53 font défaut de sorte que le salarié ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité et que la MSA a reconnu à tort son caractère professionnel.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

PIREYRE, président Arrêt n° 2162 F-D Pourvoi n° D 18-22.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Lors de sa réunion du 14 avril 2021, la CRA a constaté que l'avis du CRRMP s'impose à la caisse et a confirmé l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle

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