X... a été condamné, par ordonnance d'injonction de payer, à verser une certaine somme à la société Cetelem ; Attendu que, pour rejeter l'opposition de M.

. ; qu'à la suite d'incidents de paiement, elle a prononcé la déchéance du terme ; qu'une ordonnance d'injonction de payer le solde du prêt, signifiée en mairie le 27 janvier 1995, a été revêtue de la

de l'ordonnance d'injonction de payer du 7 mars 2006. 8.

X..., caution solidaire de la Société française de sous-traitance, a obtenu à son encontre une première ordonnance d'injonction de payer rendue le 16 août 1984 par un juge incompétent ; que cette ordonnance

Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS a rendu le 2 octobre 2025 une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de Monsieur [I] [X] le condamnant au paiement de la somme en principal

selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 2 janvier 2001 contre M.

Le 6 août 2015, la société cessionnaire a signifié un commandement de payer aux fins de saisie-vente à l'emprunteur, lequel a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

X... en se prévalant d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 30 juin 1986 à la demande de la société Diac équipement intercréance ; que la cour d'appel a jugé qu'à la suite de la fusion absorption

Haye a rendu, sur requête de la société Boa Recycling Equipment BV, une ordonnance d'injonction de payer européenne condamnant la société Bretagne Hydraulique au paiement de la somme totale de 167.238,50

Cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée « non à personne » par acte de commissaire de justice le 29 avril 2025 en l'étude du commissaire de justice instrumentaire et le certificat de non

[I] indique que le Tribunal de commerce de Tours a bien statué sur l'opposition à l’ordonnance d'injonction de payer suivant jugement rendu le 06 décembre 2024 mais qu’il a interjeté appel.

d'injonction de payer du 10 avril 2009 la condamnant au paiement de certaines sommes ; Attendu que, pour rejeter la demande, après avoir constaté que les ordonnances d'injonction de payer et les dénonciations

coemprunteurs solidaires, un prêt d'un montant de 34 004,60 euros pour le financement d'un véhicule Mercedes ; qu'à la suite d'échéances impayées, le juge d'instance a, le 15 septembre 2003, rendu une ordonnance

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Lyon, 9 juin 1998), rendu en dernier ressort, que Mme Z... a été condamnée par ordonnance

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance d'injonction de payer attaquée (président du tribunal de commerce d'Aubenas

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction

Par jugement du 19 décembre 2019, ce tribunal a dit la contestation formée par Mme [M] recevable, et constaté que l'action en recouvrement de l'ordonnance d'injonction de payer est prescrite.

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué prononcé en dernier ressort (Villefranche-sur-Saône, 1er avril 1996), que M. et Mme X... ont formé opposition à l'ordonnance