du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur la demande en inscription de faux : Attendu qu'en l'absence d'ordonnance portant permission

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande en inscription de faux : Attendu qu'en l'absence d'ordonnance portant

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LA REQUETE DISTINCTE PAR LAQUELLE LES DEMANDEURS ONT SOLLICITE LA PERMISSION DE S'INSCRIRE EN FAUX CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE ;

de M. le premier président en date du 22 juillet 1977, portant permission de s'inscrire en faux, dument signifiée aux défendeurs conformément aux prescriptions de l'article 647-2 du Code de procédure

attaquée a infirmé l'ordonnance modificative du 18 août 2016 ordonnant la modification des horaires de la permission de sortir accordée par l'ordonnance du 6 avril 2016 en autorisant M.

par le premier président de la Cour de cassation portant permission de s'inscrire en faux. 7.

de la Cour de Cassation ; qu'il en résulte que ladite Cour ne peut accorder la permission dont il s'agit qu'aux parties elles-mêmes ; que dès lors la requête de Z... doit être rejetée en ce qu'elle tend

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juillet 2022 à 12h00.

Jean-Pierre X..., huissier de justice, Mme Y... s'est inscrite en faux à titre principal contre cet acte ; qu'elle fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que tout justiciable

Par ordonnance du 21 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 octobre 2022.

Par ordonnance du 12 avril 2021, le juge d'instruction a renvoyé M.

une perfusion sous-cutanée ne nécessitant pas de surveillance.

de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois suivant la notification de l’ordonnance.

N° du répertoire général : N° RG 24/00400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la

Le contrôle portait sur les actes présentés au remboursement sur cette période.

Je fais très attention à me tenir propre, alors je n’ai pas pu supporter cela.   » 15.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Octobre 2020 ORDONNANCE Minute N° 2020/57 N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYFZ (Jonction du N°RG 20/

Par une ordonnance du 7 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2023.