bateau a violemment heurté le socle en béton d’un amer de signalisation, alors que la bouée flottante provisoirement installée pour remplacer le poteau de signalisation avait été décalée de plusieurs mètres

relevé, en outre, que les documents produits par Mme X... veuve Y..., pour procéder à une comparaison d'écritures (la copie de deux cartes de combattants des 11/ 06/ 1991 et 25/ 11/ 1997, la copie du permis

[A] expose qu'il vit à la campagne, pratiquait la chasse depuis 1975, louant notamment un petit bois pour y pratiquer son loisir, est titulaire d'un permis de pilotage en mer de navires de plaisance et

réservée à la baignade, et navigation en zone interdite aux véhicules nautiques à moteur, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et à 3 mois de suspension du permis de conduire les bateaux en mer.

d'un véhicule nautique à moteur français est soumise à la possession d'un titre de conduire.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1998, qui, pour conduite malgré interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, l'a condamné

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2004, qui, pour conduite de véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le

de 2 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire assortie d'un délai de 2 ans pour se représenter aux épreuves du permis de conduire, et l'a condamné aux frais de justice

.. soutient que cette opération était totalement inutile dans la mesure où les combles comportaient des fenêtres favorisant la circulation de l'air, l'initiative de la victime prise dans le souci de mener

du véhicule tracteur devait être détenteur d'un permis "E" ; "alors, d'une part, que la Cour qui a expressément constaté que la compagnie d'assurances UAP avait accepté d'assurer la remorque litigieuse

Y... ait écrit au service du fichier national des permis de conduire, alors qu'il ne conteste pas que le 11 février, M.

DE CONDUIRE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ; VU LE CODE TERRITORIAL DE LA ROUTE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ; VU LES ORDONNANCES ROYALES DES 21 AOUT 1825, 9 FEVRIER 1827 ET 27 AOUT 1828 ; VU LES DECRETS

de construire délivré à Patrick X..., ce qui les a conduits à abattre des arbres dans un espace boisé classé, et qu'ils devaient, dans ces conditions, l'un et l'autre solliciter un nouveau permis, ce

de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8, 222-19 et 222-20 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

numéro 62160-2025-003156 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Boulogne-sur-mer) représenté par Me Virginie Quenez, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer substitué par Me Delphine

C, qui exerce la profession de conducteur de poids lourds, s'est vu notifier une décision 48 SI du 22 décembre 2022 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.

: () 3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire pour l'une

de l'année 199 7, alors que le permis était périmé depuis l'été 1996 ; que Philippe D... soutient de son côté que c'est à l'administration qui l'invoque d'apporter la preuve de la péremption ; (..)