B A, d'une part, conteste un courriel, non daté, du service de l'état civil et de la nationalité de l'ambassade de France au Cambodge lui expliquant les démarches à accomplir et pièces à joindre pour procéder

et notamment les modalités de l'appel, à savoir la forme que doit revêtir l'appel déclaration ou lettre recommandée adressée au greffe de la Cour, les mentions obligatoires de l'acte ainsi que les pièces

demande en raison de l'absence de traduction de ses diplômes en français et en l'absence de diplôme dans les spécialités demandées ; Attendu que Mme C... fait valoir que le formulaire mentionnant les pièces

un emploi de commandant de bord dans l'aviation civile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

l'article 3 du décret du 18 mars 1927 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques, modifié par l'article 12-III du décret du 12 octobre 1977, ladite notice fait partie des pièces

et notamment les modalités de l'appel, à savoir la forme que doit revêtir l'appel déclaration ou lettre recommandée adressée au greffe de la Cour, les mentions obligatoires de l'acte ainsi que les pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Elle est accompagnée de pièces répondant aux exigences de l'article 8 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.

délégation de signature régulièrement publiée ; • l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration n'a pas été méconnu ; la requérante ne pouvait ignorer la liste des pièces

, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les pièces à joindre à une demande de carte de résident au titre de l'article L. 426-17

L'arrêté du 12 août 2022 relatif au modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et aux pièces à joindre à une demande de certificat précise en son article 2 que le formulaire

Elle est accompagnée de pièces répondant aux exigences de l'article 8 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.

, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les pièces à joindre à une demande de carte de résident au titre de l'article L. 426-17

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ­ le code de justice administrative.

L'arrêté du 28 octobre 2016, pris sur le fondement de l'article R. 5221-12 du code du travail, énumérait les pièces à joindre à une demande d'autorisation de travail.

soutient que : - elle n'a pas pu bénéficier de l'aide demandée en raison des informations contradictoires émises par les différents services ayant instruit ses demandes, notamment concernant les pièces

L'arrêté du 12 août 2022 relatif au modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et aux pièces à joindre à une demande de certificat précise en son article 2 que le formulaire