par prélèvements sur ses comptes bancaires n 110/114/25873 et n 330/116/70218 ; - débouter la BANQUE SCALBERT DUPONT de toutes ses prétentions ; - déclarer nul et de nul effet le prêt du 14 juin

bancaire marocain, que Mme [R] a fait un virement de 14 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule, que sa mère, Mme [L], a réglé les frais de scolarité mais s'est remboursée par prélèvement sur le compte

bancaire de Monsieur Y...le point de départ du délai biennal de forclusion relatif aux prêts à la consommation des 28 novembre 2002 et du 22 décembre 2004 remboursés par prélèvements sur le compte bancaire

B... la somme de 69 152,31 euros, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que celle-ci ne conteste pas que ce dernier a versé une telle somme sur son compte bancaire pour lui permettre de rembourser

par prélèvement sur son compte bancaire ; - que la maison a pris de la valeur puisqu'étant évaluée à 20.000 euros lorsque les partenaires se sont accordés pour en partager la propriété par moitié,

B... demande le remboursement de sommes prélevées sur son compte bancaire par la trésorerie amendes de Tours. Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler des décisions contraventionnelles s'élevant à un montant de 1 500 euros et de procéder au remboursement

majorés, listés sur les avis de saisie à tiers détenteur émis par la trésorerie du Val d'Oise Amendes les 18 novembre 2021 et 10 février 2022 et, d'autre part, à l'injonction au Trésor public de lui rembourser

des sommes indûment prélevées sur son compte bancaire emportera, par voie de conséquence, cassation du chef la déboutant de sa demande indemnitaire pour clôture abusive de son compte bancaire, en l'état

saisie administrative à tiers détenteur tendant au recouvrement de la somme de 1 169 euros au titre de l’aide juridictionnelle, de prononcer la mainlevée de la saisie administrative et d’ordonner le remboursement

au tribunal : 1°) d’annuler les pénalités qui lui ont été appliquées par le décompte de résiliation du marché dont elle était titulaire ; 2°) d’enjoindre à la commune de Val d’Ornain de lui rembourser

Jean-Cyril Y... à lui rembourser la somme de 5 863,19 euros prélevée sur son compte bancaire durant sa minorité, outre la somme de 3 048,98 euros en réparation de son préjudice moral alors, selon le moyen

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Vitry-sur-Seine a pris en compte les sommes de 382,77 euros et 66,44 euros prélevées en mars et avril 2021 sur le compte de M.

La cotisant expose, en substance, qu'un accord verbal a été pris avec l'URSSAF visant à ce que les prélèvements mensuels effectués sur le compte bancaire de la société [5], et visant à apurer la dette

et dépens : - à lui payer la somme de 85 000 euros en remboursement des prêts bancaires ; - à lui verser les sommes de 13 650 euros et 6 350 euros en remboursement des sommes prélevées sur ses comptes

l'ordonnance n° 2327493/12-1 du 24 mai 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; d'enjoindre à la Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris de lui rembourser

, la SA MEDIFINANCE, en tant que représentant du prêteur la banque B.R.E.D, a signé en cette qualité, avec Madame X..., une ouverture de crédit d'un montant maximum de 50.000 francs moyennant un remboursement

des sommes prélevés sur son compte bancaire en vue du recouvrement de l'indu litigieux.