Codes de loi français
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23 021 résultats pour « representant du personnel »
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EXTRAIT
Article 77
Les collèges de représentants des personnels du conseil académique et les collèges de représentants des personnels, les personnalités extérieures des conseils de pôle sont renouvelés à chaque renouvellement des collèges de représentants des personnels
Article 218-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Chaque comité comprend, outre le chef d'établissement ou son représentant, président : 1° Les délégués mineurs titulaires exerçant leur mission dans le ressort du comité ; 2° Une délégation du personnel comprenant : – trois représentants, dont un du personnel
Article 11
La commission du déminage est composée, à part égale, de représentants des personnels démineurs et de représentants de l'administration.
Article 4
Seuls les électeurs appartenant au second collège participent à l'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique, à raison de deux représentants pour le personnel chercheur et d'un représentant pour le personnel ingénieur
Article 4
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, il est prévu un suppléant pour chaque représentant. Les représentants du personnel sont nommés pour quatre ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Article R421-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 83
Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves.
Article D422-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 84
Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves.
Article 20
Le comité comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, les représentants de l'administration ainsi que les représentants du personnel. Cette instance n'est pas paritaire.
Article R1233-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article R342-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
Le comité social d'administration comprend sept représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article R4312-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31
La commission des droits des salariés est composée du directeur général de Voies navigables de France, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel.
Article 1
la programmation et du développement ou son représentant ; Le directeur des personnels enseignants ou son représentant ; Le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ; Le directeur des affaires financières
Article R812-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Outre le directeur ou son représentant, qui le préside, il est constitué à parité de représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et de représentants élus des maîtres de conférence, des personnels assimilés et des autres personnels chargés
Article R1803-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 63
Le comité social d'administration comprend au total six représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article R4312-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article R814-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04
: -deux représentants des professeurs ; -deux représentants des maîtres de conférences ; -un représentant des chercheurs ; -un représentant des autres enseignants et des personnels des corps techniques du ministère de l'agriculture exerçant des fonctions
Article D421-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 64 > 06
Le représentant mentionné au 5° de l'article D. 421-151 est désigné par les représentants de la collectivité territoriale de rattachement au conseil d'administration parmi les représentants titulaires ou suppléants de celle-ci.
Article 23
Le conseil de la recherche comprend quarante-trois membres ainsi répartis : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; 2° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont : - 3 représentants
Article D721-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Il est constitué : 1° De représentants élus des personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de formation de l'institut et des usagers qui en bénéficient : a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés
Article 2
En tant que représentants du ministère de l'éducation nationale : le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, ou son représentant ; 2.
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