Il fait valoir que le premier juge a retenu une pension d'invalidité de 1141, 74 € alors qu'elle s'élève à 1032 €, sa rente invalidité complémentaire s'élevant à ce jour à 624, 72 € mais devant s'arrêter

B... demande au tribunal d’enjoindre au directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône de mettre fin aux retenues opérées sur sa pension d’invalidité et de lui restituer

Elle rappelle que les retenues opérées sur la pension d'invalidité de M.

INVALIDE , ABSOLUMENT INCAPABLE D'EXERCER UNE PROFESSION QUELCONQUE ; QU'IL A PERCU A CE TITRE, DEPUIS LE 10 JANVIER 1963, UNE PENSION D'INVALIDITE DE LA DEUXIEME CATEGORIE ; QU'AYANT EU CONNAISSANCE

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 25 mars 1992) d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée sur sa pension par la Caisse organique Centre-Atlantique (CORCA

retenu pour l'attribution d'une pension d'invalidité est sans incidence sur la détermination du taux d'incapacité permanente ; qu'en réduisant le taux d'IPP de M.

retenu pour sa pension civile d'invalidité et de faire application des dispositions de l'article 30 du code des pensions civiles et militaires ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'ordonner une nouvelle

-Les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, des revenus taxés à un taux proportionnel

A partir du 2 avril 2020, il lui a été alloué une pension d'invalidité.

tendant à l'obtention d'une pension militaire d'invalidité.

B a contesté auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) le taux global retenu pour sa pension d'invalidité arrêté à 23 % ainsi que le taux de 20 % retenu pour

d'invalidité versée à Mme [Z] à hauteur de 184 163 euros. 3.

d'origine non professionnelle ; qu'en retenant que la pension d'invalidité de deuxième catégorie qui a été directement versée par une CPAM à l'exposante, laquelle a cessé toute activité au profit de son

Par courrier du 8 janvier 2020, la CPAM a notifié à Madame [W] [E] un indu de pension d'invalidité de 5.954,19 euros au motif que " Le cumul de vos revenus et de votre pension d'invalidité est supérieur

[V] et son assureur la société [1] ; que le jugement sera donc réformé sur ce point, seule la somme de 1 461 613 francs CFP étant retenue ; c) pension militaire d'invalidité : que l'Agent judiciaire

d'invalidité depuis le 1er mars 2012 ainsi qu'une allocation supplémentaire d'invalidité depuis le 1er juin 2012.

d'invalidité depuis le 1er mars 2012 ainsi qu'une allocation supplémentaire d'invalidité depuis le 1er juin 2012.

La caisse ayant refusé de prendre en compte, dans le calcul du montant de sa pension d'invalidité, ses revenus de la période d'activité professionnelle à temps partiel, l'assurée a saisi d'un recours une

que pour prononcer comme il l'a fait, le premier juge, écartant la mauvaise foi qui avait été invoquée dans le débat en raison de prélèvements opérés par [O] [Y] sur son livret d'épargne populaire, a retenu

Le tribunal a retenu que la pension d'invalidité de Mme Y...avait été calculée par la caisse conformément aux dispositions applicables du code de la sécurité sociale, et que celle-ci n'avait pas commis