de biens avec société d'acquêts ; qu'il a été stipulé dans leur contrat de mariage que la société d'acquêts sera composée notamment d'un immeuble acquis indivisément par eux en 1988 ; qu'ayant obtenu

SE SONT MARIES, LE 26 JUIN 1958, APRES AVOIR ADOPTE PAR CONTRAT DE MARIAGE LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS ; QUE LE MARI, AYANT ACQUIS, EN 1960 ET 1964, DES LOTS DANS UN

Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition alors, selon le pourvoi, d'une part, que les biens relevant d'un régime matrimonial de séparation des biens avec société d'acquêts sont

DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS ; QU'ADOLPHE B...

D'ABORD A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE AINSI, ALORS QUE LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS POUVAIT PRENDRE LA FORME, AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 13 JUILLET 1965, DU

-GORAGUER, QUI ETAIENT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS, ONT ETE DIVORCES PAR JUGEMENT, DEVENU IRREVOCABLE, DU 2 JUIN 1978 ; QUE, PENDANT LE MARIAGE, M S.

DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS, AVAIENT STIPULE CEPENDANT QUE, SI LE FUTUR EPOUX Z...

ET YVONNE X..., MARIES EN 1950 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS, POSSEDAIENT UNE PEUPLERAIE, LE BOIS DE CAISNE, DONT 4 HECTARES 4 ARES ET 4 CENTIARES APPARTENAIENT POUR LA

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le divorce des époux X..., mariés sous le régime de séparation de biens avec société d'acquêts, a été prononcé par jugement du tribunal de grande

S'ETAIENT PLACES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS ; QUE MME JEAN X...

Sainte-Rose, empêché, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., qui s'étaient mariés le 7 février 1972 sous le régime de la séparation de

Y..., marié sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts, a souscrit à titre personnel un emprunt auprès de la société Ficofrance, aux droits de laquelle se trouve la société Abbey national

Localité 13] (59) le 4 avril 2015, après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage régularisé le 14 février 2015 par Maître [X] [K], notaire à [Localité 14] (59), adoptant le régime de la séparation

Pierre Y... a épousé Lucienne A... sous le régime de la séparation de biens avec sociétés d'acquêts ; que l'article 4 de son contrat de mariage stipulait notamment que lors de la dissolution de l'union

de biens avec société d'acquêts ; que, statuant après expertise dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 janvier 1998) a notamment dit que, le

X... et Mme Y... se sont mariés le 24 mars 1951 sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts ; que, sur assignation du 24 octobre 1975, un jugement du 19 septembre 1978 a prononcé leur

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y..., qui s'étaient mariés le 21 juillet 1965 sous le régime de la séparation de biens avec société

indivis ; Attendu que Jeanne Marie Z... est décédée le 7 octobre 1973, laissant son mari Pierre X..., qui l'avait épousée en secondes noces, sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts