Jean-Marc et Jean-Louis X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitements à animaux, a prononcé sur les intérêts civils ;

[Y] [M] du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique et de M. [F] [H] et de la commune de [Localité 1] du chef de complicité de ce délit.

, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CMF Fitness et la société

Q... des chefs de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique et a déclaré les quatre prévenus coupables des autres chefs de prévention. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du 12 octobre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° Q 15-20.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

graves ou des actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ", ce qui implique une participation personnelle à l'exercice desdits actes ; que la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Hilaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique et mauvais traitement envers

Jean-Louis et Jean-Marc X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitement à animaux, a constaté l'extinction de l'action publique

à la partie civile qu'en ce qui concerne les sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux domestiques sans nécessité, l'OABA doit être dite irrecevable au fond à exercer ces droits en ce qui

graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième, pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois

des peines : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable, à la fois, de sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, le condamnant pour ce délit à la peine de 5 000

Lucien, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre en date du 29 septembre 1987 qui, pour sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux, a condamné X...