contre les liquidateurs, au seul motif que les désordres n'étaient apparus qu'après la clôture des opérations de liquidation, sans constater que les liquidateurs avaient fait diligence pour qu'il puisse

couvrait les sinistres découverts postérieurement à la période de garantie mais découlant d'un fait générateur antérieur.

[W] [K] à garantir le passif né antérieurement à la cession et révélé postérieurement, - réformer la décision entreprise en ce qu'elle a limité la garantie de passif à la somme de 30.566,18 €, - condamner

Y..., liquidateur, une provision de 132 652,66 euros à valoir sur l'indemnisation du sinistre en application d'une ordonnance du juge des référés du 13 août 2003 ; que M.

au sinistre ; l'administration, qui s'était initialement fondée sur l'absence d'utilisation du bien pour les besoins de l'exploitation, lui oppose désormais l'absence de justificatifs, ce qui révèle l'insuffisante

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 avril 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience du 11 décembre 2025.

La société FBM a été mise en liquidation judiciaire et Maître NOIRAIX-PEY désigné en qualité de mandataire liquidateur.

date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à deux ans d'emprisonnement dont dix- huit mois avec sursis, la seconde, pour abus de biens sociaux et recel

Au cours des années 1999/2000, d'importantes dégradations du revêtement de sol en carrelage sont apparues, qui ont donné lieu à une déclaration de sinistre auprès de l'assureur dommages ouvrage (désormais

Elle affirme que la cause du sinistre est un incendie au sens du contrat, s'agissant d'un incendie par échauffement par friction de la composition A1 lors de l'opération de granulation manuelle.

La clôture est intervenue le 7 juillet 2022.

X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société LEDT, a fait appel de ce jugement.

de liquidation.

[R] a assigné Mme [H] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage du régime matrimonial.

de garantir le sinistre.

Par note du 13 janvier 2026, le conseil de la société Vis Insurance LTD a sollicité le rejet des conclusions de la société AXA signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture.

B entrainant notamment l'effondrement d'un mur de soutènement et d'une portion de la clôture du requérant. 6.

Sont intervenues à cette opération de construction : - la société MICHEL CORBIN en qualité de maître d'?