Général cargo services (la société Cargo) occupe également ces locaux sans opposition de la SA Garonor exploitation ; que les sociétés Dubois et Cargo ont refusé, à partir de mars 1984, de payer une "taxe

Monsieur [B] [U] a par ailleurs été informé officiellement le 23 janvier 2014 par la SARL ETOILE MARINE CROISIERES, mandatée comme affréteur officiel par la SAS PEN DUlCK de l'obligation d'acquitter une taxe

avec constitution de partie civile contre Claude X... du chef de concussion, au motif que celui-ci en sa qualité de président du conseil général de la Charente-Maritime avait continué à percevoir les taxes

• les livraisons à bord des navires ou des aéronefs à des passagers, au cours d'un transport intracommunautaire de voyageurs.

autorité concédante, le paragraphe 8.3.2. stipulant, d’une part, que le total annuel de la partie variable constituant le minimum garanti devant être versé dans tous les cas est égal à 0,015 euros hors taxes

qu'annoncé ; dès lors que l'organisateur faisait payer un coût de 15 euros hors taxe par passager lors de la précédente édition de 2018, les droits d'accréditation exigés pour l'édition 2022 étaient prévisibles

OPERATIONS COMMERCIALES OU DES SEJOURS DES NAVIRES QUI Y SONT EFFECTUES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 211-2 DU MEME CODE, "LE DROIT DE PORT APPLICABLE AUX NAVIRES DE COMMERCE COMPREND NOTAMMENT UNE TAXE

entre la Corse et l'Italie et qu'elle payait pour chaque voyage à la fois au départ et à l'arrivée du port de Bastia des droits de port comportant une taxe sur les passagers en vertu des articles L. 211

et l'Italie et qu'elle payait pour chaque voyage à la fois au départ et à l'arrivée du port de Bastia des droits de port comportant une taxe sur les passagers en vertu des articles L. 211-1 et L. 211-

sur les passagers des transports maritimes à destination des sites naturels classés est le trajet « aller » vers le site considéré ; qu'en énonçant, pour juger que la taxe était assise sur la moitié du

' Sur la demande de remboursement du trop perçu au titre des taxes d'aéroport formée par Travel Europe : L'article 5.2 in fine des contrats stipule que 'Les taxes passagers seront à régler avant

La société VEDETTES DE [Localité 3] assure la liaison maritime entre l'île de [Localité 3] et le continent et acquitte une taxe sur les passagers maritimes.

MOTIFS QUE sur la demande de remboursement du trop-perçu au titre des taxes d'aéroport formée par Travel Europe, l'article 5.2 in fine des contrats stipule que "Les taxes passagers seront à régler avant

' Sur la demande de remboursement formée par Top of Travel au titre du trop perçu de taxes aériennes : L'article 5.2 in fine des contrats n°215 et 219 ici litigieux stipule que 'Les taxes passagers

T... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exercice illégal de l'activité de taxi pour avoir pris sur la voie publique à bord de son véhicule deux passagères dont l'une avait réservé

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exercice illégal de l'activité de taxi pour avoir, le 2 juillet 2015, pris sur la voie publique à bord de son véhicule un passager, qui

Y... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que l'Union nationale des taxis et le Syndicat autonome

X... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que l'Union nationale des taxis et le Syndicat autonome