CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 375 résultats pour « visiteur medical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Concernant enfin la visite médicale de reprise, la société Amundi relève qu'elle a respecté les dispositions légales en vigueur, mais que la visite n'a pu avoir lieu dans la mesure où la salariée a rompu

Source officielle

Page 1 sur 1769

Suivant →
CC

soc

613723adcd5801467740cd37

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

D... et la Confédération des syndicats libres - syndicat national des représentants et visiteurs médicaux- de leur demande tendant à ce que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01124

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

prévus à l'article R. 4624-31 du code du travail précité dispense l'employeur d'organiser la seconde visite médicale exigée par ce texte.

Source officielle
CC

comm

61372502cd5801467741a380

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

, au profit des laboratoires par l'intermédiaire de visiteurs médicaux ; que soutenant avoir été victime de concurrence déloyale par détournement de sa clientèle et par le débauchage massif, programmé

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

MOTIFS Sur la demande de dommages intérêts pour absence de visite médicale M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02686

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu que pour faire droit à cette demande, l'ordonnance retient que l'employeur se devait de reprendre le paiement des salaires à compter du 23 juillet 2015, soit un mois à compter de la seconde visite

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb5e

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er, paragraphe 3, de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85d9

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

X..., engagé le 2 juillet 1968, en qualité de visiteur médical, par la société des Laboratoires Pfizer, a été licencié le 10 novembre 1986 avec dispense d'exécution du préavis ; Attendu que, le salarié

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc29fbcdc6046d47e2f85c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] de cette demande, de lui donner acte du paiement spontané de la somme de 75,53 euros au titre des frais de visite médicale, de débouter M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca6c2e8c8a0756d580881d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Moyens: Sur le respect des préconisations de la médecine du travail et de l'obligation de sécurité, la SAS AVENIR LAND soutient que : -Sur la visite médicale d'embauche : -la demande de suivi médical

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f2f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 1989), que Mme X..., embauchée le 12 février 1968 en qualité de visiteur

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f34

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1987), que Mme X..., embauchée le 1er juillet 1974 par la Société française de Schering en qualité de visiteuse médicale, a été licenciée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01112

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de surveillance occasionnelle, que l'employeur a sollicité une autre visite médicale qui a eu lieu le 9 février 2011 à l'issue de laquelle le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude précisant que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201482

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de viser les rémunérations et frais versés aux visiteurs médicaux dont la fonction consiste à favoriser la commercialisation des spécialités pharmaceutiques, mais sans opérer de distinction selon les

Source officielle
CA

15e chambre

5fd935b01de5411798ac38be

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[I]) a été embauché par contrat à durée indéterminée en date du 16 juin 2000, en qualité de visiteur médical par la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

intérêts pour procédure de licenciement irrégulière'; - 1 600 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 160 € au titre de congés payés afférents au préavis'; - 300 € pour absence de visite

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aab4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

médicaux (accord du 11 mars 1997), qui définit le champ d'application de l'accord, les fonctions de visiteur médical consistent d'abord à visiter les médecins en leur cabinet, et consistent également,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L'ergonome est intervenu en nos locaux le 17 avril 2015 et la fiche médicale d'aptitude suite à la visite médicale du 27 avril 2015 précise « nature de l'examen : 2e visite article R. 4624'31, reprise

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa018

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mars 1992), que Mme X..., engagée le 28 juin 1986 en qualité de visiteuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02398

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

16-18.507 et 16-18.517 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 13 avril 2016), que Mmes Y..., et cinq autres salariés itinérants de la société Sanofi-Aventis France, exerçant les fonctions de visiteurs

Source officielle