Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - BNC - Actualisation pour 2013 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas des titulaires de BIC et de BNC

ACTU-2013-00034

BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Modification partielle d'un document

ACTU-2013-00030

BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Modification partielle d'un document

ACTU-2013-00030

BIC - Exonération en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité

ACTU-2013-00029

BIC - Exonération en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité

ACTU-2013-00029

BIC - IS - CVAE - Modification des règles de déductibilité des aides autres qu'à caractère commercial et des modalités de détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE (article 31 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et article 17 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012)

ACTU-2013-00021

BIC - Base d'imposition - Abandons de créances et subventions entre entreprises - Conséquences fiscales des abandons de créances et subventions

BOI-BIC-BASE-50-20

BIC - IS - CVAE - Modification des règles de déductibilité des aides autres qu'à caractère commercial et des modalités de détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE (article 31 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et article 17 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012)

ACTU-2013-00021

BIC - Base d'imposition - Abandons de créances et subventions entre entreprises - Conséquences fiscales chez l'entreprise qui consent l'abandon

BOI-BIC-BASE-50-20-10

BIC - Base d'imposition - Abandons de créances et subventions entre entreprises - Conséquences fiscales des abandons de créances et subventions

BOI-BIC-BASE-50-20

BIC - TVA- IF - ENR - CF- Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00018

BIC - Base d'imposition - Abandons de créances et subventions entre entreprises

BOI-BIC-BASE-50

BIC - TVA- IF - ENR - CF- Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00018

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2013-00017

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2013-00017

BIC - IF - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00013

BIC - Régime des amortissements exceptionnels - Titres des sociétés financières d'innovation ayant conclu une convention avec l'État

BOI-BIC-AMT-20-30-60-20

BIC - IF - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00013

BIC - Régime des amortissements exceptionnels - Titres des sociétés financières d'innovation ayant conclu une convention avec l'État

BOI-BIC-AMT-20-30-60-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation de l'EDI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30

BIC - Déclarations - Téléprocédures - nouveau mode de sécurisation des transmissions EDI

ACTU-2013-00011