Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Mise à jour de la liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2015

ACTU-2015-00125

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2015-00126

CF - Examen des comptes financiers du contribuable en dehors d'un contrôle fiscal externe (LPF, art. L. 10-0 A)

ACTU-2015-00122

CF - Examen des comptes financiers du contribuable en dehors d'un contrôle fiscal externe (LPF, art. L. 10-0 A)

ACTU-2015-00122

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle

BOI-CF-IOR-60

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle

BOI-CF-IOR-60

CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00121

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2015-00086

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2015-00086

CF - DJC - Prescription du droit de reprise de l'administration - Adhésion à un organisme agréé (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 80)

ACTU-2015-00055

CF - DJC - Prescription du droit de reprise de l'administration - Adhésion à un organisme agréé (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 80)

ACTU-2015-00055

CF - Droit de reprise de l'administration en cas de révélation d'omission ou d'insuffisance d'imposition (LPF, art. L.188 C) et en matière de crédits d'impôt (LPF, art. L.172 G) - Proposition de rectification : exclusion des holdings importantes du délai de réponse de 60 jours (LPF, art. L. 57 A)(loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 51)

ACTU-2015-00015

CF - Contrôle des activités occultes - délai de reprise et procédure applicables (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 50)

ACTU-2015-00027

CF - Droit de reprise de l'administration en cas de révélation d'omission ou d'insuffisance d'imposition (LPF, art. L.188 C) et en matière de crédits d'impôt (LPF, art. L.172 G) - Proposition de rectification : exclusion des holdings importantes du délai de réponse de 60 jours (LPF, art. L. 57 A)(loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 51)

ACTU-2015-00015

CF - Contrôle des activités occultes - délai de reprise et procédure applicables (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 50)

ACTU-2015-00027

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Conditions de mise en œuvre de la taxation d'office (TO) en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration - Impôts et déclarations concernés

BOI-CF-IOR-50-10-20-10

CF - Commissions administratives des impôts - Commissions centrales des impôts directs

BOI-CF-CMSS-50

CF - Commissions administratives des impôts - Compétence et saisine de la commission départementale de conciliation

BOI-CF-CMSS-40-20

CF - Commissions administratives des impôts - Saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-20-30

CF - Commissions administratives des impôts - Commissions centrales des impôts directs

BOI-CF-CMSS-50

CF - Commissions administratives des impôts - Compétence et saisine de la commission départementale de conciliation

BOI-CF-CMSS-40-20