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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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CF - Commissions administratives des impôts - Saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
BOI-CF-CMSS-20-30
24 nov. 2014
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CF - Sanction du non-respect des dispositions du I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales (LPF) - Amende prévue à l'article 1729 D du code général des impôts (CGI)
ACTU-2014-00264
18 nov. 2014
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CF - Sanction du non-respect des dispositions du I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales (LPF) - Amende prévue à l'article 1729 D du code général des impôts (CGI)
ACTU-2014-00264
18 nov. 2014
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
ANNEXE - CF - Composition de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
BOI-ANNX-000036
29 sept. 2014
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