Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées

BOI-RSA-CHAMP-10-30-20

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d'emprunts

BOI-RSA-BASE-30-40

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Conditions générales de déduction

BOI-RSA-BASE-30-50-10

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d'emprunts - Souscription au capital de sociétés nouvelles ou souscription de parts de SCOP issues de la transformation de sociétés

BOI-RSA-BASE-30-40-10

RSA - IR - Actualisations diverses - Abattement de 10 % pour frais professionnels - Abattement forfaitaire des assistantes maternelles - Exonération des rémunérations des étudiants et des apprentis - Point d'indice de la rémunération versée aux agents statutaires des chambres de métiers et de l'artisanat (Modifications issues de l'article 26 de la loi de finances pour 2014 et de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2013)

ACTU-2014-00068

RSA - Suppression de l'exonération des majorations de pension pour charges de famille - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement

ACTU-2014-00067

RSA - Suppression de l'exonération des majorations de pension pour charges de famille - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement

ACTU-2014-00067

RSA - Frais de double résidence - Jurisprudence (CE, arrêt du 6 octobre 2004 n° 256092)

ACTU-2014-00038

RSA - Frais de double résidence - Jurisprudence (CE, arrêt du 6 octobre 2004 n° 256092)

ACTU-2014-00038

ANNEXE - RSA - Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondant

BOI-ANNX-000059

ANNEXE - RSA - Détermination de la rémunération « à la part » ou « à la part de l'armement » des artisans pêcheurs ou des pêcheurs associés de sociétés de pêche artisanale

BOI-ANNX-000058

RSA - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00036

ANNEXE - RSA - Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondant

BOI-ANNX-000059

ANNEXE - RSA - Détermination de la rémunération « à la part » ou « à la part de l'armement » des artisans pêcheurs ou des pêcheurs associés de sociétés de pêche artisanale

BOI-ANNX-000058

RSA - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00036

RSA - Prévoyance complémentaire collective et obligatoire - Suppression de l'exonération de la part des cotisations patronales correspondant à la garantie des frais de santé (Commentaires de l'article 4 de la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)

ACTU-2014-00030

RSA - Prévoyance complémentaire collective et obligatoire - Suppression de l'exonération de la part des cotisations patronales correspondant à la garantie des frais de santé (Commentaires de l'article 4 de la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)

ACTU-2014-00030

RSA - Régime fiscal de l'indemnité de départ des personnels militaires non officiers

ACTU-2014-00024

RSA - Régime fiscal de l'indemnité de départ des personnels militaires non officiers

ACTU-2014-00024

RSA - Cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés - Actualisation de la limite d'exclusion pour l'assiette de l'impôt sur le revenu et précisions apportées au régime fiscal de l'indemnité de congé de représentation

ACTU-2014-00019

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

ACTU-2014-00017