Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l’État, en service à l'étranger

BOI-RSA-GEO-20

RSA - Agents de l'Etat en service à l'étranger - Détermination du revenu fiscal de référence

ACTU-2013-00243

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

BOI-RSA-CHAMP-20-20

RSA - Précisions concernant les modalités d'imposition de l'indemnité de cession de clientèle perçue par un VRP, l'abrogation du dispositif du Fonds national de l'emploi, et mise à jour des plafonds d'exonération des indemnités de licenciement et de mise à la retraite

ACTU-2013-00242

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l’État, en service à l'étranger

BOI-RSA-GEO-20

RSA - Modification du taux de la contribution sociale visée à l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale sur les retraites chapeaux (décision du conseil constitutionnel n° 2012-662 du 29 décembre 2012)

ACTU-2013-00238

RSA - Modification du taux de la contribution sociale visée à l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale sur les retraites chapeaux (décision du conseil constitutionnel n° 2012-662 du 29 décembre 2012)

ACTU-2013-00238

RSA-CHAMP-Réintégration de l'indemnité pour charges militaires en cas d'option pour les frais réels

ACTU-2013-00215

RSA - Régime fiscal des gratifications versées par les tiers

ACTU-2013-00214

RSA-CHAMP-Réintégration de l'indemnité pour charges militaires en cas d'option pour les frais réels

ACTU-2013-00215

RSA - Régime fiscal des gratifications versées par les tiers

ACTU-2013-00214

RSA - BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00211

RSA - BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00211

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Autres prestations à caractère social

BOI-RSA-CHAMP-20-30-30

RSA - Régime fiscal de la rémunération garantie et de la prime d'intéressement allouées aux travailleurs handicapés

ACTU-2013-00204

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Autres prestations à caractère social

BOI-RSA-CHAMP-20-30-30

RSA - Régime fiscal de la rémunération garantie et de la prime d'intéressement allouées aux travailleurs handicapés

ACTU-2013-00204

RSA - Précisions relatives aux frais réels spécifiques des artistes musiciens - Réponse Ministérielle (RM Dolez n°2091, JO AN du 11 novembre 2002) - Jurisprudence (CE, avis du 8 mars 2013 n°353782)

ACTU-2013-00185

RSA - Précisions relatives aux frais réels spécifiques des artistes musiciens - Réponse Ministérielle (RM Dolez n°2091, JO AN du 11 novembre 2002) - Jurisprudence (CE, avis du 8 mars 2013 n°353782)

ACTU-2013-00185

RSA - RPPM - BNC - BIC - IS - CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale et mises à jour formelles liées

ACTU-2013-00180

RSA - Pensions et rentes viagères

BOI-RSA-PENS