Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d’activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d’imposition des indemnités

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

ANNEXE - RSA - Régime au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail

BOI-ANNX-000060

RSA - Exonération de l’indemnité versée au titre de l’article L. 1235-16 du code du travail (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 3)

ACTU-2025-00065

RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d’activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d’imposition des indemnités

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

RSA - Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l’indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat

ACTU-2025-00029

RSA - Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l’indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat

ACTU-2025-00029

ANNEXE - RSA - Régime fiscal comparé des indemnités versées aux salariés des quartiers généraux et des centres de logistique, ainsi qu’aux salariés « impatriés »

BOI-ANNX-000065

RSA - Consultation publique - Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 6)

ACTU-2025-00018

ANNEXE - RSA - Régime fiscal comparé des indemnités versées aux salariés des quartiers généraux et des centres de logistique, ainsi qu’aux salariés « impatriés »

BOI-ANNX-000065

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2024

ACTU-2025-00026

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2024

ACTU-2025-00026

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l'imposition des revenus de 2023 et de 2024

ACTU-2024-00062

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l'imposition des revenus de 2023 et de 2024

ACTU-2024-00062

RSA - Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail prévus par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et augmentation pérenne des limites d'exonération (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 7 et art. 29)

ACTU-2024-00052

RSA - Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail prévus par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et augmentation pérenne des limites d'exonération (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 7 et art. 29)

ACTU-2024-00052

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

BOI-BAREME-000002

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

BOI-BAREME-000014

RSA - Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024

ACTU-2024-00079

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

BOI-RSA-BASE-20-20

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

BOI-BAREME-000002

RSA - Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024

ACTU-2024-00079