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Doctrine Fiscale BOFIP

Doctrine Fiscale — BOFIP

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.

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documents en vigueur

1 447 documents · Taxe sur la valeur ajoutée

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TVA - Régime de l’assujetti unique - Droits à déduction de l’assujetti unique

BOI-TVA-AU-40

14 janv. 2026

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TVA - Détermination du coefficient de taxation unique provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre à un assujetti unique

ACTU-2025-00177

14 janv. 2026

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TVA - Régime de l’assujetti unique - Droits à déduction de l’assujetti unique

BOI-TVA-AU-40

14 janv. 2026

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TVA - Règles de TVA applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne - Rescrit

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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.

ACTU-2025-00170

14 janv. 2026

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TVA - Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance - Rescrit

ACTU-2025-00167

14 janv. 2026

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TVA - Précisions sur les modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI - Rescrit

ACTU-2025-00166

14 janv. 2026

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TVA - Précisions sur les modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI - Rescrit

ACTU-2025-00166

14 janv. 2026

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TVA - Règles de TVA applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne - Rescrit

ACTU-2025-00170

14 janv. 2026

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TVA - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers - Rescrit

ACTU-2024-00114

10 déc. 2025

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TVA - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers - Rescrit

ACTU-2024-00114

10 déc. 2025

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TVA - Règles de TVA applicables en matière d’exigibilité et de facturation dans le cadre d’un contrat prévoyant des paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises - Rescrit

ACTU-2025-00118

10 déc. 2025

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TVA - Règles de TVA applicables en matière d’exigibilité et de facturation dans le cadre d’un contrat prévoyant des paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises - Rescrit

ACTU-2025-00118

10 déc. 2025

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TVA - Précisions sur le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports mécaniques, tels que les circuits de karting, réalisées dans un but récréatif et de loisir

ACTU-2025-00171

03 déc. 2025

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TVA - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France - Rescrit

ACTU-2025-00114

03 déc. 2025

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TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel

BOI-TVA-LIQ-30-20-50

03 déc. 2025

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TVA - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France - Rescrit

ACTU-2025-00114

03 déc. 2025

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TVA - Précisions sur le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports mécaniques, tels que les circuits de karting, réalisées dans un but récréatif et de loisir

ACTU-2025-00171

03 déc. 2025

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TVA - Taux applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final - Rescrit

ACTU-2025-00074

19 nov. 2025

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TVA - Taux applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final - Rescrit

ACTU-2025-00074

19 nov. 2025

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TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaine

BOI-TVA-LIQ-30-10-10

19 nov. 2025

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TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI ») - Rescrit

ACTU-2025-00151

29 oct. 2025

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TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI ») - Rescrit

ACTU-2025-00151

29 oct. 2025

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TVA - Consultation publique - Travaux de rénovation, travaux d’amélioration de la qualité énergétique, livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 65 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 32, 41 et 42) - Rescrit

ACTU-2025-00165

22 oct. 2025

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TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30

22 oct. 2025

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TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20

22 oct. 2025

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