Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Précisions sur les règles de TVA applicables en matière d’offres composites concernant les abonnements à des services de télévision

ACTU-2025-00109

TVA - Taux de TVA applicables aux volailles d’un jour et aux prestations de services réalisées sur elles - Rescrit

ACTU-2025-00115

TVA - Taux de TVA applicables aux volailles d’un jour et aux prestations de services réalisées sur elles - Rescrit

ACTU-2025-00115

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture

BOI-ANNX-000484

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits à usage agricole

BOI-TVA-LIQ-30-10-30

TVA - Différenciation selon les territoires pour l’application de certaines exonérations de TVA propres aux départements d’outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 45 ; arrêté du 27 février 2025 ; arrêté du 15 mai 2025)

ACTU-2025-00106

TVA - Précisions complémentaires sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups

ACTU-2025-00131

TVA - Différenciation selon les territoires pour l’application de certaines exonérations de TVA propres aux départements d’outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 45 ; arrêté du 27 février 2025 ; arrêté du 15 mai 2025)

ACTU-2025-00106

TVA - Précisions complémentaires sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups

ACTU-2025-00131

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

BOI-TVA-DED-30-30-20

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution - Exonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion

BOI-TVA-GEO-20-20

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

BOI-TVA-DED-30-30-20

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF - Rescrit

ACTU-2024-00162

TVA - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie - Rescrit

ACTU-2024-00123

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10

TVA - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 39) - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes

ACTU-2025-00090

TVA - Règles applicables aux cessions de droits de commercialité - Rescrit

ACTU-2024-00207

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF - Rescrit

ACTU-2024-00162

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10

TVA - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 39) - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes

ACTU-2025-00090

TVA - Règles applicables aux cessions de droits de commercialité - Rescrit

ACTU-2024-00207