Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales exercées par des groupements de coopération sanitaire

BOI-IF-TFB-10-50-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des logements situés dans des zones de revitalisation rurales et qui sont, en vue de leur location, acquis puis améliorés par des personnes physiques avec une aide de l'ANAH

BOI-IF-TFB-10-160-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération des logements édifiés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers

BOI-IF-TFB-10-50-50-50

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Modalités d'exercice de l'option (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)

ACTU-2022-00072

TFP - Taxe sur les éoliennes maritimes - Extension de la taxe aux éoliennes maritimes en zone économique exclusive (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 101)

ACTU-2022-00078

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des sursis et reports d'imposition prévu au I de l'article 54 septies du code général des impôts

BOI-FORM-000017

LETTRE - BA - Modèle d'option pour l'application du dispositif de report d'imposition prévu au deuxième alinéa du I de l'article 151 octies A du CGI

BOI-LETTRE-000262

BA - BIC - BNC - IS - Report d'imposition des plus-values d'apport et d'échange de titres constatées à l'occasion d'opérations de restructurations de sociétés civiles agricoles (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 10)

ACTU-2022-00074

TFP - Taxe sur les éoliennes maritimes

BOI-TFP-TEM

BA - Cession ou cessation - Traitement de la plus-value d'échange de titres consécutive à une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif réalisée entre sociétés civiles agricoles

BOI-BA-CESS-40-20

BA - Liquidation - Etalement des revenus exceptionnels et système du quotient

BOI-BA-LIQ-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Production des états de suivi

BOI-IS-FUS-60-10-20

BNC - Régimes sectoriels - Imposition des plus-values consécutives à une restructuration de sociétés civiles professionnelles (SCP)

BOI-BNC-SECT-70-10-20-10

LETTRE - BNC - Modèle d'option pour l'application du dispositif de report d'imposition (CGI, art. 151 octies A, I-al. 1)

BOI-LETTRE-000187

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Registre

BOI-IS-FUS-60-20

BA - Cession ou cessation d'activité - Règles spécifiques aux bénéfices agricoles

BOI-BA-CESS-10

BA - Liquidation - Système de la moyenne triennale - Cas particuliers

BOI-BA-LIQ-20-20

BA - Liquidation - Système de la moyenne triennale

BOI-BA-LIQ-20

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Opérations pouvant faire l'objet de l'option

BOI-TVA-SECT-50-10-30-10

BA - Cession ou cessation d'activité

BOI-BA-CESS

BA - Cession ou cessation d'activité - Conséquences des opérations de restructuration réalisées entre sociétés civiles agricoles sur les reports d'imposition antérieurs, les dispositifs spécifiques d'exonération des plus-values, les obligations déclaratives et autres dispositifs

BOI-BA-CESS-40-30

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition

BOI-BA-BASE-20