Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs d'imputation des réductions et crédits d'impôt

BOI-IS-RICI-30

BA - IR - Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 77)

ACTU-2017-00024

TVA - Taux applicable aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 61)

ACTU-2017-00028

IF - Abattement de 30 % en faveur des logements à usage locatif attribués sous conditions de ressources appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixtes et situés dans les départements d'Outre-Mer (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 107)

ACTU-2017-00034

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations temporaires des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricole

BOI-IF-TFB-10-190

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2017

ACTU-2017-00017

RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016

ACTU-2017-00035

IF - Abrogation des exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour l'activité de méthanisation agricole (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32)

ACTU-2017-00030

IF - Abrogation des exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour l'activité de méthanisation agricole (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32)

ACTU-2017-00030

BNC - BIC - Actualisation pour 2017 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2017-00027

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation - Champ d'application

BOI-IS-RICI-30-10-10

IS - Limitation de l'imputation des crédits d'impôt de source étrangère (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 14)

ACTU-2017-00015

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements à usage locatif attribués sous conditions de ressources appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte et situés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion

BOI-IF-TFB-20-30-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit temporaires - Activité de méthanisation agricole

BOI-IF-CFE-10-30-20-30

IS - Crédit d'impôt spectacles vivants - Modification du délai d'obtention de l'agrément définitif (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 66)

ACTU-2017-00025

TVA - Suppression de la certification préalable à la déduction de la TVA pour les véhicules affectés aux remontées mécaniques (ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, art. 4)

ACTU-2017-00016

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 73)

ACTU-2017-00029

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation - Mécanisme d'imputation des crédits d'impôt

BOI-IS-RICI-30-10-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Exonération temporaire en faveur des créations et extensions d'établissement dans les zones de restructuration de la défense

BOI-IF-CFE-10-30-60-60

BIC - IF - Exonérations en zone de restructuration de la défense - Allongement de la période d'implantation en zone ouvrant droit aux exonérations (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 76)

ACTU-2017-00019

REC - Précisions des règles relatives aux oppositions à poursuite (décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016)

ACTU-2017-00020