TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistementCitée 13×
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 15 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2300112_20251015
- Date
- 15 octobre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le numéro n° 2203171 le 12 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, la société Lisea, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg associés, demande au tribunal de réformer l’ordonnance du 10 novembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a procédé à la liquidation et à la taxation des frais de l’expertise ordonnée en référé par ordonnance en date du 6 août 2020 en tant qu’il a mis les frais de cette expertise à sa charge et de les mettre à la charge des requérants qui ont saisi le juge des référés. Par une ordonnance n° 2203171 du 4 janvier 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif d’Orléans le même jour, le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis le dossier de la requête de la société Lisea. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, M. D... F... et Mme C... F..., représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la société Lisea déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la société Lisea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Lisea. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lisea, à M. E... B..., à M. G... A..., à M. D... F..., à Mme C... F... et au président du tribunal administratif de Poitiers. Fait à Orléans, le 15 octobre 2025. Le président de la 2ème chambre, Denis LACASSAGNE La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 octobre 2025
- Citations reçues
- 13 décision(s)
Référence
ORTA_2300112_20251015