TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 6 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 21 avril 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de refus de communication d'une version non occultée de deux rapports d'évaluation présentés devant le conseil académique de l'université Le Havre Normandie ayant fondé l'avis relatif à l'obtention de la prime individuelle du régime indemnitaire des personnels enseignants chercheurs (RIPEC) le concernant au titre de l'année 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à l'université Le Havre Normandie de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2023 et 11 avril 2025, l'université Le Havre Normandie, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer. 
 Elle fait valoir qu'elle a transmis, par un courriel en date du 3 avril 2025, les documents sollicités à M. B. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). " 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M.  B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Le Havre Normandie.  
 Fait à Rouen, le 6 mai 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 C. GALLE 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 ah