TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 24 mars 2023, M. et Mme A... doivent être regardés comme demandant au tribunal de statuer sur la légalité d’un certificat d’urbanisme non opérationnel à la suite d’une demande formulée auprès du maire de la commune de Ventabren. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, la commune de Ventabren, représenté par Me Passet conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.  
 
 
Par un acte, enregistré le 27 février 2026, les requérants déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
  
2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des requérants. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... et B... A..., à la commune de Ventabren. 
 
 
Fait à Marseille, le 12 mars 2026. 
 
 
Le président,  
 
 
signé 
 
F. SALVAGE 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.