TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 9 avril 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B C, née D, et M. A D demandent au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2023 de la communauté de communes Baud Communauté de remplacer une canalisation défectueuse de l'assainissement collectif par une nouvelle conduite avec une servitude de passage pour les travaux et l'entretien.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, Mme C et M. D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu : 
 - l'ordonnance n°s 2304211, 2304496 rendue le 4 septembre 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Par décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Tourre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance () : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, Mme C et M. D ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des consorts D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, désigné représentant unique pour l'ensemble des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et à la communauté de communes Baud Communauté. 
 Fait à Rennes, le 9 avril 2024. 
 La magistrate désignée, 
 L. Tourre 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303951