SIREN 054 804 166
SIREN
21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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22 janvier 2026
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3 octobre 2025
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30 juillet 2025
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16 janvier 2025
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14 janvier 2025
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2 juillet 2024
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3 avril 2024
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3 avril 2024
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30 janvier 2024
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24 janvier 2024
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19 janvier 2024
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10 janvier 2024
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6585e2a3638cf45b25ce69af
La cour ordonne au syndicat des copropriétaires de réinstaller les sanitaires dans le WC commun du rez-de-chaussée de l'immeuble et d'en rétablir l'accès au profit des lots n° 2 et 3, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir.
22 décembre 2023
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64c20a951e0d40d96967d86a
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26 juillet 2023
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6 juillet 2023
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26 octobre 2022
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11 mai 2022
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris réforme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné la société Generali à garantir les condamnations prononcées contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [...], et déboute les parties de leurs demandes dirigées contre cette société. Elle confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société AXA France in solidum avec son assuré dans la limite de 10 % à réparer les préjudices subis par la société Sebi Nouvelle et fait droit à la demande de garantie à son encontre de son assuré.
29 janvier 2020
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18 mai 2018
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29 octobre 2014
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