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SIREN 054 804 166

SIREN

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA)

054 804 166 MARSEILLE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

14/14 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 13 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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16 annonces
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COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 15/02/2026

Modification survenue sur le capital.

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collective

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 03/10/2024

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. — toutes opérations mobilières ou immobilières, financières ou commerciales, sur tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, à titre de mandataire de courtier ou à tout autre biens, la mise en valeur l'Exploi Tation, la location, la vente en totalité ou par parties, l'échange de tous biens et droi

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dpc

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 02/10/2024

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modification

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 08/12/2022

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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dpc

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/11/2022

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dpc

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 10/04/2022

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dpc

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 19/01/2016

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COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 12/06/2014

Modification de l'activité.

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COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 08/10/2013

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dpc

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 02/10/2012

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dpc

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 05/09/2011

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rcs_a

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/07/2011

Transactions immobilières, gestion immobilière, location

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dpc

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/03/2011

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COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/02/2011

Modification de représentant.

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dpc

COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/11/2008

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COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/01/2008

Modification du capital.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6973435ecdc6046d476702d8

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e55b580e2901d10fa38e34

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 668445658bcff606d9c53e47

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6650db349d5614ec4f7d6e0d

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 660e43160740db0008fa94e7

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

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30 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65b163fbb9f94e984650cf4b

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24 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65aacc810c777d3ec8eb632a

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 659f99413328fa00087a26ae

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10 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6585e2a3638cf45b25ce69af

La cour ordonne au syndicat des copropriétaires de réinstaller les sanitaires dans le WC commun du rez-de-chaussée de l'immeuble et d'en rétablir l'accès au profit des lots n° 2 et 3, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir.

22 décembre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 64a7af2e3bcaf505db6962aa

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6031dbec7f0c83afcfc3df7e

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18 mai 2018

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Cour d'Appel

ID source : 615e0d0fc25a97f0381f4b91

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29 octobre 2014

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Cour d'Appel

ID source : 61638736947dd77ae6de0249

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9 février 2011

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