SIREN 324 371 046

SIREN

JL INTERNATIONAL

324 371 046 CANNES

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b932b10ab0632f704a14

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b4ace77ef77d000880b3f7

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6befb6c6260008b53268

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6bf4b6c6260008b5326a

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6bf8b6c6260008b5326c

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653b59ca502b828318c4e655

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653b59cb502b828318c4e657

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

64379dfa9477fe04f5cc657b

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

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19 février 2021

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré et, statuant à nouveau, a condamné l'employeur à payer au salarié des rappels de salaire pour heures supplémentaires, une retenue indue sur salaire, ainsi que des frais de procédure, tout en déboutant les parties du surplus de leurs demandes.

16 octobre 2019

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Cour d'Appel

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16 mai 2013

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Cour d'Appel

61627eab38d18b7ebf63d336

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19 mars 2013

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea8

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31 janvier 2007

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