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SIREN 326 484 888

SIREN

MARCEL FAURE

326 484 888 SAINT-BONNET-PRES-BORT

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696151a1cdc6046d47c5d1e4

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c0ff7cdc6046d47301b88

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697d4c9ccdc6046d47563738

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f081356232792c46835c9e

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f081356232792c46835ca2

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

688312e49a4bcd46bcddb184

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866151d11adae0daca5328f

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789fa560c7dc206c9eb7f2f

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b359db1d7564000872db21

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7af0c3bcaf505db69627c

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

642fb54fcece1704f5747326

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37985d1bc2605de4b4673

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63cb92a69c02507c9078dc40

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10514bf9fd47c90a135cb

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364ba6ae405357f749ea61a

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

633fc2a3e633183e2ee1771c

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6 octobre 2022

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