GASSER PUECH BARTHOUIL BAUMHAUER (JURISUD AVOCATS)

329 427 587 AVIGNON

49 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

49 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GASSER PUECH BARTHOUIL BAUMHAUER

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · Avignon · 23/07/2025

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GASSER PUECH BARTHOUIL BAUMHAUER

Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 25/12/2022

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GASSER PUECH BARTHOUIL BAUMHAUER

Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 06/05/2022

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GASSER PUECH BARTHOUIL BAUMHAUER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 06/09/2018

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GASSER PUECH BARTHOUIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 23/10/2011

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BOUT GASSER PUECH BARTHOUIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 02/09/2010

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BOUT GASSER PUECH BARTHOUIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 15/04/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 49)

Cour d'Appel

68709fcdf0cfe7ae188fea52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686767007c03803a32c27211

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68105eccf4420d4e95ca2aee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2025

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Cour d'Appel