SIREN 330 066 465

SIREN

SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE (WBTB)

330 066 465 AULNAY-SOUS-BOIS

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Tribunal Judiciaire

668c2899894f7f4d2e08d45e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66425496879c8a875bd4341f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662a9a1cc8a1343b8cd5fca1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a18c1f0ddb77892692d2b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

633d1ffa62f5393e2eb44a13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631834e60876004f131a6091

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631834e70876004f131a6098

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

63104bb24709e24f13d5543b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c5298ea2c4236379079a7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

627ca8534781dc057dee7b80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca62adcd9db94aae9c7a25

Elle a également rejeté les demandes de la société locataire visant à obtenir des dommages et intérêts ou la résiliation du bail.

4 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdad3efc4ad8b6663b6d4d0

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions, rejet de la demande d'annulation du rapport d'expertise, et condamnation de la société Europe Construction à payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

17 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Non déterminable à partir du texte fourni.

17 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdb7b8f93c45759d9c614d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2019

Voir →