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SIREN 330 439 415

SIREN

GES

330 439 415 LIFFRE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Liffré · 17/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Liffré · 10/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Liffré · 25/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Liffré · 04/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Liffre, Vernou-sur-Brenne · 16/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Liffré · 16/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Liffré · 28/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 15/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 08/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 14/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 15/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 15/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 07/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 18/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 25/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 19/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 26/11/2011

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G.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Liffré · 27/02/2011

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vente

GESSEC, G.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Liffré, Saint Jean Saint Maurice · 27/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 28/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 10/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Liffré · 05/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e94fcf3ea43407b9104af3

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bdbcf4e7f1c37e1ccd9

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68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdb

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d6097a2273490db107813

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7 juillet 2025

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22 janvier 2025

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9 janvier 2025

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677e183925a73d43aa4ae0bb

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

661a20394cfa010008a2d8a5

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12 avril 2024

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65bd3f2646d547e419ff1a8a

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9 janvier 2024

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65449d43c71a6a83181c8dd0

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

6538b4177ffc2c8318ee0141

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19 octobre 2023

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651fa553c601f0831899170e

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

6312eef42e6a8e4f13ca6151

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22 juillet 2022

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Cour d'Appel

6272180e228a02057de67382

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2 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca607f0686c047f7bdb946

La Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt le 5 novembre 2020 confirmant ou infirmant le jugement de première instance. La solution précise si la SARL est redevable des cotisations sociales contestées ou si la mise en demeure est annulée.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd93813e973091ce64ee46b

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris, rejet des demandes de la société Ges contre son assureur, condamnation de la société Ges aux dépens et à des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20d

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14 juin 2011

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Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87ea0

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21 février 2006

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