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SIREN 338 639 172

SIREN

COFINOGA EPARGNE

338 639 172 PARIS 3

63 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

63 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 63)

Tribunal Judiciaire

697c1a8ccdc6046d4730e154

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

6809c9381f1ed98b447f4376

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6793332132b173f45a7c8d49

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6712a1636a642c49b8713336

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eb2fa0de54ff609f8224

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b4409fe25450008314d5a

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65a77eae8121050008662c23

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

64b0e7aac42a2105dbc59ac4

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

63be62c613ef607c90ab62ef

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

633fc39fe633183e2ee17d02

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

631c2acebd7923fcb00af8e7

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

6274bb7c2799a9057d5dcebc

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

62760c53593736057d78a927

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e51

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25 février 2021

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Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2f

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9 novembre 2020

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Cour d'Appel

603432b9557bfc24325eb34c

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25 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5b

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18 janvier 2017

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Cour d'Appel

6034ff55de3ed52cc96ba646

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6 juillet 2016

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Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1e

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29 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b56

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30 novembre 2015

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