SIREN 339 816 696
SIREN
14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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16 octobre 2025
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1 juillet 2025
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11 avril 2025
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24 avril 2024
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18 avril 2024
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24 janvier 2024
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18 janvier 2024
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12 janvier 2024
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10 janvier 2024
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DÉFAVORABLELe tribunal a condamné les parties défenderesses à verser des dommages et intérêts à Monsieur [F] [T] dans les conditions demandées, ainsi qu'à verser 3.000 € chacune en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
22 décembre 2023
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5 avril 2023
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5 avril 2023
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7 mars 2018
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8 novembre 2011
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